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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées. Une personne percevant l'allocation adulte handicapé (AAH) peut bénéficier d'une remise sur sa facture de téléphone. Mais à l'âge de la retraite, l'AAH est remplacée par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui ne permet plus cette remise. En effet, seuls les bénéficiaires du RMI, de l'AHH ou de l'allocation spécifique (Art R20-34 du code des postes et des communications) peuvent y prétendre. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte remédier à l'injustice d'une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction sociale téléphonique est attribuée, dans le cadre du service universel des communications électroniques, aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Au 31 décembre 2005, cet avantage tarifaire concernait 703 102 bénéficiaires, alors, qu'à la même date, le nombre total d'allocataires des minima sociaux en cause s'élevait à environ 2 millions de personnes. Le fait que les bénéficiaires de l'avantage tarifaire considéré soient moins nombreux qu'en théorie et le coût relativement élevé de cet avantage, soit 37 236 millions d'euros, ont conduit les pouvoirs publics à réfléchir à une évolution du dispositif. La possibilité que les conditions d'obtention de la réduction sociale téléphonique ne soient plus désormais fondées sur le statut d'allocataire d'un minima social, mais plutôt sur un niveau de revenus, comme c'est le cas du dispositif social du secteur de l'électricité, est une préconisation du rapport parlementaire remis lors de la précédente législature par Mme Valérie Létard, le 11 mai 2005. Les réflexions sur les conditions d'obtention de la réduction sociale téléphonique doivent aussi tenir compte des travaux en cours portant sur l'évolution des minima sociaux et sur celle du périmètre du service universel, avec son éventuelle extension à la téléphonie mobile et à internet haut débit dans le cadre du réexamen du cadre juridique communautaire applicable au secteur des communications électroniques. Les réflexions sur l'évolution du dispositif de réduction sociale téléphonique doivent donc se poursuivre.
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