| Question N° :
30310
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de
M.
Schneider André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bas-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
09/09/2008
page :
7721
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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indemnisation
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Analyse :
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traumatisés crâniens. barème
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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application du barème Gabrieli relatif à la situation des personnes ayant subi un traumatisme crânien. Si ce barème a été actualisé pour l'obtention d'une indemnisation par les blessés crâniens militaires, en revanche il ne l'a pas été pour les blessés crâniens civils. Ces derniers subissent des séquelles qui ne sont pas toujours immédiatement perceptibles. Il lui demande quelles sont ses intentions pour qu'une indemnisation réactualisée et plus équitable puisse bénéficier à ces blessés crâniens.
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Texte de la REPONSE :
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