FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 30337  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Logement
Question publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7716
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6690
Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le secteur de l'immobilier résidentiel. Le nombre de logements mis en chantier s'écroule par rapport à la même période de 2007. Pour la première fois depuis septembre 2005, le seuil des 400 000 mises en chantier ne sera pas atteint. Les professionnels du bâtiment et de l'immobilier vont donc réduire les recrutements de main d'oeuvre, ce qui n'est pas de bon augure. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin que le Gouvernement, qui a pour ambition de sortir 500 000 logements par an, puisse réaliser son objectif.
Texte de la REPONSE : Après avoir atteint un niveau record en 2007, avec la mise en chantier de 435 000 logements, l'activité de construction a subi en 2008 les effets de la crise financière. Le Gouvernement a réagi très rapidement par des mesures fortes telles que le lancement à l'automne 2008 d'un plan de construction de 30 000 logements locatifs sociaux en VEFA, pour soutenir la promotion immobilière tout en développant le parc social. Dans le cadre du plan de relance de l'économie lancé en 2009, près de 1,8 milliards d'euros de crédits budgétaires ont été consacrés au secteur du logement, essentiel pour l'emploi. Outre le programme de VEFA, le financement de 15 000 logements locatifs sociaux supplémentaires est prévu sur deux ans, portant le nombre total de logements sociaux programmé en 2009 à 150 000. La construction de logements bénéficie aussi de fortes mesures de soutien à l'accession à la propriété, avec le doublement du prêt à taux zéro et la programmation de 30 000 opérations bénéficiant du Pass-Foncier, accompagnée d'une aide de 50 millions d'euros aux collectivités locales. Le plan de relance prévoit enfin un vaste programme de rénovation de logements privés mis en oeuvre par l'Agence nationale de l'habitat, l'accélération des projets de rénovation urbaine, l'amélioration et la construction de places en centre d'hébergement. En outre, le lancement du dispositif « Scellier » vise à encourager l'investissement locatif privé. En considérant l'impact positif des mesures prises au titre du Grenelle de l'environnement en faveur des travaux d'économie d'énergie dans l'habitat, l'action du Gouvernement pour soutenir le secteur de l'immobilier résidentiel est massive et devrait produire ses effets dès cette année.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O