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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la poursuite de sa politique de réhabilitation des prisons, plus particulièrement à La Réunion. En effet, la nouvelle prison de Domenjod doit ouvrir ses portes en octobre prochain. Ce devrait être un modèle de modernisation et d'humanisation. Aussi, il souhaiterait savoir si le gouvernement entend poursuivre cette politique et dans ce cas, à quelle échéance la réhabilitation des prisons du Port et de Saint-Pierre peut être envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la réhabilitation des établissements pénitentiaires du Port et de Saint-Pierre est une de ses priorités. L'île de la Réunion comporte trois établissements pénitentiaires : une maison d'arrêt, sise à Saint-Pierre, de 121 places, un centre pénitentiaire sis au Port de 699 places, comportant un quartier maison d'arrêt de 206 places, un quartier centre de détention de 312 places et un quartier maison centrale de 181 places, et un centre pénitentiaire, sis à Saint-Denis, de 574 places, comportant un quartier maison d'arrêt de 557 places et un quartier centre de détention femmes de 17 places. L'année 2008 a été marquée par la mise en service du nouvel établissement de Saint-Denis et la fermeture afférente de la maison d'arrêt, établissement identifié comme vétuste et ne répondant plus aux normes définies par les règles pénitentiaires européennes. Le centre pénitentiaire du Port a également fait l'objet, au mois d'août, d'un aménagement des espaces disponibles, permettant la création de 32 places supplémentaires de détention. Ces établissements font régulièrement l'objet de travaux d'entretien et de maintenance, au titre des crédits de fonctionnement déconcentrés, et le Gouvernement entend poursuivre les opérations de rénovation et de modernisation du parc pénitentiaire de la Réunion. Ainsi, en 2009, sont financés, pour le centre pénitentiaire du Port, la construction de parloirs et de locaux syndicaux, pour un montant de 423 000 EUR, ainsi que des études visant à la restructuration de l'établissement, pour un montant de 110 000 EUR. Concernant la maison d'arrêt de Saint-Pierre, des travaux de traitement des façades ainsi que des travaux de réfection des toitures et des salles de classe sont financés à hauteur de 419 000 EUR. En outre, le plan de relance, issu du projet de loi de finances rectificative 2009, prévoit une enveloppe budgétaire conséquente, permettant de réaliser des travaux de rénovation des prisons, dans l'objectif d'améliorer les conditions de détention, ainsi que les conditions de travail des personnels. Une partie de ces crédits permettra d'effectuer des travaux sur les sites des établissements de la Réunion : ainsi, au sein du centre pénitentiaire du Port, sont financés des études de mise aux normes de la zone ateliers (13 100 EUR), des travaux visant à améliorer les conditions de vie des détenus, des travaux de réfection du plateau multi-sports (70 000 EUR), des travaux de mise en conformité sécurité incendie (307 000 EUR), ainsi que des travaux de sécurisation des cours de promenade et préaux (70 000 EUR). Au sein de la maison d'arrêt de Saint-Pierre, est prévue la réhabilitation des dortoirs des détenus (90 000 EUR) ainsi que la mise en conformité des installations électriques (50 000 EUR). De fait, les efforts consentis au titre du plan de relance témoignent de la volonté du Gouvernement de rendre le service public pénitentiaire plus respectueux de la dignité des publics pris en charge.
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