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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre croissant de demandes de carte nationale d'identité. En dehors de la production normale de ce titre due à une première demande, un renouvellement ou une modification d'adresse ou d'état civil, les services de l'État et les mairies qui ont accepté de recevoir les dossiers sont confrontés à des demandes toujours plus importantes de production de CNI pour vols et pertes. C'est rarement le cas pour les passeports. En outre, nous constatons également des demandes importantes de passeports pour les mineurs de moins de 15 ans, pas toujours justifiées par un déplacement. Il lui demande donc s'il serait possible d'envisager, dans le cas de la production d'une nouvelle carte suite à une perte, le paiement d'une taxe afin de limiter les abus ainsi que de revenir sur la gratuité des passeports aux mineurs.
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