| Question N° :
3036
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
03/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
14/08/2007
page :
5196
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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délivrance
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Analyse :
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communes. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la demande émanant de l'Association des maires de grande ville visant à créer une dotation spécifique pour la gestion par ces collectivités de compétences déléguées par l'État relatives à l'état civil (délivrance de cartes nationales d'identité et de passeport). En effet, ces attributions exercées par ces communes au nom et pour le compte de l'État génèrent des coûts très élevés et mobilisent un personnel significatif. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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