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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des prix en grandes surfaces telle que vient de la constater une des plus importantes organisations de consommateurs. En effet d'octobre 2007 à mai 2008, les prix sur un peu moins d'une centaine de produits d'alimentation courante auraient augmenté en moyenne de 6,6 % ; les écarts entre grandes enseignes étant au demeurant limités. A ce titre la récente loi sur la modernisation de l'économie qui n'a pas traité de la concentration verticale des centrales d'achat, un point essentiel car ce sont elles qui font les prix en déterminant les conditions d'achat pour l'ensemble des supermarchés qui en dépendent, mais qui a en revanche assoupli les conditions d'installation des supermarchés, risque de n'avoir que des effets limités si une telle tendance venait à se vérifier. Parallèlement le prix d'un certain nombre de matières premières dont la hausse des coûts était avancée pour justifier l'augmentation des produits est aujourd'hui en baisse : moins 40 % pour le blé, moins 20 % pour le pétrole. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter la hausse des produits d'alimentation et répercuter au niveau des produits finis les baisses enregistrées au niveau des matières premières.
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Texte de la REPONSE :
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Les prix des produits de grande consommation ont connu de sensibles hausses durant la période de fin 2007 et de début 2008, à la suite notamment de fortes augmentations de cours de matières premières agricoles enregistrées sur les marchés internationaux en 2007. L'évolution des prix à la consommation de ces produits s'est cependant ralentie depuis quelques mois, alors même que certains cours de matières premières entrant dans leur composition avaient eux-mêmes amorcé un repli. Le Gouvernement est déterminé à favoriser la baisse des prix à la consommation en permettant à la concurrence de se développer entre les acteurs. Au-delà des règles de contrôle des concentrations prévues par le droit national et le droit communautaire visant à préserver la concurrence, différentes dispositions ont été adoptées pour intensifier le jeu concurrentiel entre les partenaires économiques concourant à la fourniture des biens de grande consommation. La loi de modernisation de l'économie, du 4 août 2008, a notamment introduit deux séries de dispositions majeures pour favoriser le développement d'une telle concurrence : une réforme des conditions de négociation des tarifs entre fournisseurs et distributeurs, pour permettre au consommateur de bénéficier davantage des efforts consentis par les différents acteurs de la chaîne ; une réforme des règles d'implantation des grandes surfaces, pour faciliter l'installation de nouveaux magasins et dynamiser la concurrence locale.
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