13ème législature

Question N° : 3037	de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5202
	Réponse publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7279
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les nombreuses manifestations d'opposition à l'implantation d'OGM intervenues cet été. En pleine préparation du « Grenelle de l'environnement », il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement appréhende cette problématique et s'il entend prendre en compte l'émoi de nombreux militants écologistes en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance du sujet des OGM. C'est la raison pour laquelle les OGM ont fait l'objet d'un rapport spécifique produit par un atelier intergroupe du Grenelle de l'environnement. Celui-ci était bien entendu consultable avant même que ne se tienne la table ronde finale des 24 et 25 octobre dernier. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a, par ailleurs, rappelé qu'une loi sur les biotechnologies interviendrait rapidement. Elle permettra notamment de clarifier les questions soulevées à l'occasion du Grenelle de l'environnement et d'achever la transposition des directives européennes spécifiques aux OGM.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O