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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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ateliers et chantiers d'insertion. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés résultant en Nord Pas de Calais du sous financement par l'État, du secteur de l'insertion par l'activité économique. La dotation gouvernementale en baisse dans cette région de 400 KF sur 2007, fait qu'à mi-parcours de l'année 2008, quelques 153 postes d'insertion et 15 postes d'accompagnement manquent de financement. Par ailleurs, l'ensemble de la profession et au-delà, s'interroge sur la pertinence des critères de répartition inter régionale des crédits d'État, critères qui font qu'une région sinistrée comme le Nord Pas de Calais est en quelque sorte discriminée. Ainsi l'enveloppe régionale constitue en 2008, 7,71 % de l'enveloppe nationale, contre 10,5 % en 2007,et, soulignent les acteurs concernés, quand l'État consacre 84 euros par demandeur d'emploi du Nord Pas de Calais au titre de l'insertion par l'activité économique, il en consacre 180 en Franche Comté et 231 en Alsace, soit près de 2,8 fois plus. Rapporté à un allocataire du RMI, l'écart est plus considérable encore, l'aide octroyée passant de 125 euros en Nord Pas de Calais, à 483 euros en Alsace : soit près de 4 fois plus. Ces constats posent donc deux questions incontournables : celle des critères de répartition et plus encore celle du volume de financement affecté par l'État à ces missions d'insertion et de lutte pour l'emploi. Aujourd'hui, les responsables de l'insertion par l'activité économique du Nord Pas de Calais revendiquent notamment qu'une enveloppe complémentaire dans le cadre de la circulaire de la DGEFP du 5 mars 2008 permette « une répartition plus conforme à la réalité des besoins ». Sur ce point et sur celui de l'évolution nécessaire des fonds que l'État réserve à ces politiques, il lui demande quels prolongements urgents il entend donner.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 8 juillet 2008 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur au coeur des politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale. Pour 2008, l'État a confirmé son soutien à l'AIE en mobilisant plus de 200 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Toutes les demandes de crédits complémentaires adressées pour la création ou le développement de structures de l'AIE ont été satisfaites pour la fin de gestion 2008. C'est ainsi que la région Nord-Pas-de-Calais a pu bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 427 355 EUR en autorisations d'engagement et de 354 800 EUR en crédits de paiement. Par ailleurs, l'État finance, selon des taux majorés, les contrats aides qui constituent le support principal de recrutement des ACI. Pour le second semestre de l'année 2008, cette enveloppe a été abondée pour répondre aux besoins constatés au niveau territorial : 158 000 nouveaux contrats ont pu ainsi être conclus en 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits initialement, dont 34 010 pour le Nord-Pas-de-Calais dans le secteur non marchand. La loi de finances pour l'année 2009 confirme le soutien à l'AIE. Les enveloppes, qui seront prochainement prénotifiées aux directions régionales, tiennent compte d'une actualisation des clés de répartition. Cette actualisation aboutira à une revalorisation de l'enveloppe de la région Nord-Pas-de-Calais. M. le Président de la République a également annoncé un objectif de 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2009, ce qui portera les objectifs annuels à 330 000 entrées dans le dispositif. Le Gouvernement n'entend donc nullement remettre en cause la politique de l'insertion par l'activité économique, mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation de l'AIE qui intègre les chantiers suivants, auxquels sont pleinement associés les réseaux de l'insertion par l'activité économique au niveau national et local : la mise en place, des le 1er janvier 2009, de nouvelles modalités de conventionnement, qui permettra de valoriser une offre de service performante et innovante des structures, en intégrant aux conventions des objectifs opérationnels négociés entre les structures et les services de l'État associés à des indicateurs pour apprécier l'atteinte des résultats ; une campagne de diagnostics financiers visant à la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement apportant les éléments d'analyse nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures. Enfin, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des structures de l'AIE afin d'accompagner leur professionnalisation et leur consolidation financière. Pour appuyer ces DLA, un Centre national d'appui et de ressource de l'AIE (CNAR-IAE) a été mis en place fin 2007.
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