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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions formulées par l'Union des chirurgiens de France dans « l'exercice libéral de la chirurgie » publié en juin 2008 par cette organisation. En substance, l'UCDF propose l'instauration d'un contrat d'exercice libéral à la nation avec trois objectifs ; garantir l'accès aux soins de chirurgie sur tout le territoire, favoriser la démarche qualité en permettant reconnaissance et revalorisation de l'exercice et garantir la transparence aux différents acteurs de la santé. Trois niveaux de tarification sont proposés à cet effet ; le sans « Reste à charge », le avec « Reste à charge » encadré et le avec « Reste à charge déplafonné ». Aussi la remercie-t-elle de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à ces recommandations.
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