| Question N° :
3040
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
03/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
14/08/2007
page :
5278
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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perspectives
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Analyse :
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mission d'information. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport de la mission d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Il lui demande de lui indiquer quelles suites il entend donner aux conclusions de ce rapport, et notamment à la proposition visant à généraliser la transférabilité du droit individuel à la formation pour tout salarié changeant d'employeur.
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Texte de la REPONSE :
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