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Réponse publiée au JO le :
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Mme la
présidente. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe
Nouveau Centre. M. Jean Dionis du Séjour. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Philippe Vigier, s'adresse à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Mme Christine Lagarde. Madame la ministre, la semaine dernière, nous vous avons interrogée sur la hausse des hydrocarbures. Voilà que l'actualité et la réalité que vivent nos concitoyens nous contraignent à y revenir. En effet, jour après jour, les prix de l'énergie atteignent de nouveaux sommets. Aujourd'hui, celui du sans plomb a dépassé le niveau de crise de 2008, atteignant plus de 1,50 euros le litre à la pompe. Le gaz domestique a quant à lui augmenté de plus de 15 % en un an, et le tarif moyen de vente de l'électricité aux particuliers a connu une hausse de 6,5 % en 2010. Au total, les prix de l'énergie ont progressé de 13,7 % depuis un an en France, selon l'INSEE. Ces hausses amputent le pouvoir d'achat des Français, notamment de ceux qui sont contraints d'emprunter leur voiture pour se rendre au travail. En ce qui concerne le prix de l'essence à la pompe et celui du gaz, vous nous avez répondu la semaine dernière : la cause principale en est manifestement l'accroissement de la demande mondiale, dans un contexte de tensions dans le monde arabe, aggravé par la baisse de l'euro face au dollar. Mais, s'agissant du fioul domestique et de l'électricité, le Gouvernement dispose de marges de manoeuvre. Je songe aux tarifs aux particuliers et à la prime à la cuve. Madame la ministre, avez-vous l'intention de rétablir cette dernière, dont ont bénéficié de 2005 à 2009 les ménages non imposables ? Pour la financer, comptez-vous solliciter la contribution des grandes entreprises françaises du secteur énergétique, qui bénéficient directement des hausses actuelles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.) Plus généralement, quels sont les dispositifs et les financements auxquels le Gouvernement entend recourir pour réduire les effets défavorables de ces hausses sur le pouvoir d'achat des plus faibles de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Dionis du Séjour, la hausse des prix du carburant et de l'énergie est un sujet de préoccupation pour tous nos compatriotes - et, bien évidemment, pour le Gouvernement. En effet, en temps normal et en moyenne, les dépenses d'énergie représentent environ 7 % du budget des ménages français. Face à cette situation, que peut faire le Gouvernement ? Premièrement, nous pouvons, comme au mois d'octobre dernier, lancer une campagne d'intensification des contrôles. Frédéric Lefebvre et moi-même avons ainsi demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'accroître désormais les contrôles dans toutes les stations-service, afin de vérifier, sur les totems comme sur les affichages de prix, que ne figure aucune information fausse, d'une part, et que les hausses répercutées sont conformes aux hausses générales constatées, d'autre part. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) M. Hervé Féron. Et le gaz ? Mme Christine Lagarde, ministre. Voici le deuxième axe qu'Éric Besson et moi-même avons retenu, à la demande du Premier ministre. Il s'agit évidemment de développer autant que possible l'information destinée aux ménages les plus démunis, c'est-à-dire environ 3,4 millions de nos concitoyens, afin que ceux-ci puissent accéder aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Troisième catégorie de mesures : vous avez parlé de la prime à la cuve ; je vous rappelle que nous avons instauré, dans le cadre du plan de relance, la prime à la casse, afin que nos compatriotes puissent changer de véhicule chaque fois que cela est possible (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et que leur consommation soit plus conforme aux exigences de l'éco-conduite et de l'éco-comportement. Dans le même ordre d'idées, Éric Besson et moi-même avons négocié avec GDF-Suez une prime au remplacement des chaudières, qui atteint environ 250 euros par chaudière. M. Christian Eckert. Avec le fric qu'ils se font sur le gaz ! Mme Christine Lagarde, ministre. Voilà plusieurs des actions que, dans un premier temps, nous allons mener. En ce qui concerne les contrôles, Frédéric Lefebvre et moi-même les lançons dès demain matin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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