FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 30413  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7722
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  infirmiers. revendications
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations du Conseil Départemental de l'Ordre Infirmier de Meurthe-et-Moselle. Il souhaite notamment qu'aucune décision et / ou modification relative à la formation et à l'exercice professionnel ne soit engagée avant que le Conseil de l'Ordre Infirmier ne soit encadré, à l'issue des élections de novembre 2008, par un échelon de coordination nationale. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et s'il entend satisfaire à son attente.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N