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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les inquiétudes que suscite le manque grandissant d'auxiliaires de puériculture dans notre pays, à un moment où les besoins s'accroissent tout particulièrement dans ce secteur professionnel. Sachant que les établissements et structures d'accueil des jeunes enfants ne peuvent fonctionner qu'avec un taux minimum de 50 % de personnel diplômé, certains secteurs sont actuellement particulièrement touchés par cette pénurie de personnel formé. Une telle préoccupation pose de légitimes problèmes aux collectivités territoriales, désireuses de répondre aux demandes des familles mais, dans le même temps, légitimement soucieuses d'offrir des conditions d'accueil offrant toutes les garanties aux usagers. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre, afin que notre pays puisse compter dans les prochaines années davantage d'auxiliaires de puériculture, qui bénéficieront d'un niveau de formation et de rémunérations satisfaisants.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a mis en place un plan de développement à la garde d'enfants destiné à permettre la création de 200 000 places d'accueil du jeune enfant d'ici à 2012, dont 100 000 chez les assistants maternels et 100 000 en structure collective, conformément à l'annonce faite par le Président de la République le 13 février 2009, afin de répondre aux besoins et aux attentes des familles. Conscient des enjeux liés à la pénurie de professionnels dans le secteur de l'accueil de la petite enfance et afin d'accompagner le plan de développement de la garde d'enfants, le Gouvernement a engagé la mise en oeuvre concrète du « plan Métiers de la petite enfance » annoncé le 16 décembre 2008. Après une première phase destinée à la réalisation d'études afin de mieux cerner les besoins et difficultés du secteur, ce plan entre désormais dans une phase opérationnelle. Il devrait aboutir à des propositions concrètes d'ici à l'automne 2010. Le plan Métiers de la petite enfance, a pour objectif d'accroître le nombre de professionnels formés et recrutés dans le secteur de la petite enfance en vue de permettre le développement de la garde d'enfants. En lien et collaboration avec les collectivités territoriales concernées, l'accent sera mis sur la formation et le recrutement de professionnels de la petite enfance, notamment les auxiliaires de puériculture. En outre, pour parvenir à la réalisation de l'objectif de création de 200 000 places d'accueil, le Gouvernement a pris d'autres mesures. Pour garantir des moyens financiers à la hauteur de cet enjeu, la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la période 2009-2012 prévoit ainsi une augmentation sans précédent des moyens financiers. Le montant consacré à l'accueil collectif sera passé de 2 Md environ, en 2009, à 3 Md, en 2012. Des mesures législatives ou réglementaires ont également été introduites pour offrir davantage de souplesse dans le fonctionnement des établissements d'accueil et l'agrément des assistants maternels, notamment la création des maisons d'assistants maternels par la loi n° 210-625 du 9 juin 2010.
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