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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'affectation de travailleurs sociaux dans les commissariats de police. En effet, cette expérience, lancée avec succès dans plusieurs commissariats de police, se révèle être une initiative intéressante qui mérite d'être renouvelée, en partenariat avec les municipalités, pour obtenir une action efficace en réseaux. Un plan de développement mériterait donc d'être étudié ou programmé dans les mois qui viennent. Il pourrait donc être intéressant de prévoir des avancées dans ce domaine pour les semaines qui viennent. Il lui demande donc si elle compte répondre à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La présence d'intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie répond à la recherche permanente d'un meilleur service rendu au public et s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance et d'une meilleure prise en compte des victimes. En effet, si de nombreux problèmes portés à la connaissance des forces de sécurité ne présentent pas un caractère pénal, ils doivent néanmoins faire rapidement l'objet d'un traitement par les services compétents, les personnes concernées étant fréquemment dans la détresse. 81 intervenants sociaux sont actuellement en poste au sein de commissariats, dans 43 départements et 2 collectivités d'outre-mer, et 42 en brigades de gendarmerie, dans 33 départements et 2 collectivités d'outre-mer. 16 de ces postes sont mutualisés entre la police et la gendarmerie. Ces intervenants sociaux sont chargés d'informer directement et rapidement les services sociaux compétents des situations sociales dégradées qui se révèlent à l'occasion de l'exercice des missions de police. Ils contribuent ainsi à faciliter la prise en compte des difficultés sociales des victimes d'infractions ou des personnes en détresse, par des professionnels spécialisés et en relation avec les services sociaux départementaux. Leur recrutement est subordonné à la signature d'une convention entre l'État (crédits de la délégation interministérielle à la ville (DIV) et du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), le département et, le cas échéant, la commune. Le recrutement de ces professionnels de l'action sociale s'inscrit dorénavant dans la partie « sécurité » du plan Espoir banlieues. La poursuite du développement de ce dispositif dépend principalement de la mobilisation des acteurs locaux, dans la mesure où l'État n'a pas vocation à financer intégralement ces postes. En Seine-Saint-Denis, ce dispositif est partie intégrante du plan d'action destiné à renforcer la sécurité que 1a ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a annoncé le 14 janvier 2008, lors de la conférence de cohésion. Ce plan s'inscrit dans une démarche de renforcement du lien entre la police et la population, notamment par une coopération accrue avec les associations et les collectivités locales.
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