DEBAT :
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ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Mme la présidente. La parole est à Mme
Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. Mme Françoise Guégot. Monsieur le secrétaire
d'État chargé de la fonction publique, j'ai remis hier au Président de la
République un rapport portant sur l'égalité professionnelle entre hommes et
femmes dans la fonction publique, à la suite à la mission qu'il m'avait confiée
à l'automne dernier. Le constat est sans appel : la situation n'avance guère ;
l'accès des femmes aux postes à responsabilité reste difficile ; les inégalités
salariales subsistent et le recours au temps partiel est un choix plus souvent
subi que choisi. Il n'y a donc pas de pente naturelle à l'égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes. À l'issue de cette mission,
je suis convaincue que seules des contraintes, sous la forme d'objectifs
chiffrés, permettront d'avancer sur cette question. À ces mesures
contraignantes doivent s'ajouter des actions visant à mieux accompagner le
déroulement de carrière des femmes, pour effacer par exemple les conséquences
des interruptions liées aux congés maternité. Je propose également la mise en
place de chartes de gestion du temps, qui faciliteront la conciliation entre la
vie privée et la vie professionnelle, et le lancement d'un plan national de
formation et de communication destiné à promouvoir la question du management
au féminin. Notre société véhicule encore trop de stéréotypes et de
représentations de la femme qui ne lui correspondent pas. La fonction publique,
lieu d'incarnation des valeurs de la République se doit d'être exemplaire sur
cette question de l'égalité entre hommes et femmes. Monsieur le secrétaire
d'État, pouvez-vous réaffirmer devant la représentation nationale la volonté du
Gouvernement de travailler sur cette question ? Quel calendrier de travail
comptez-vous mettre en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.) Mme la présidente. La parole est à M. Georges
Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. M. Georges
Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Je
voudrais, madame la députée, commencer par rendre hommage à la très grande
qualité du rapport que vous avez remis hier au Président de la République. Le
diagnostic est extrêmement clair : vous le montrez parfaitement, la fonction
publique, composée à 60 % de femmes, compte - malgré la neutralité des concours
d'accès et des grilles de rémunération - moins de 20 % des femmes aux postes de
responsabilité, d'encadrement supérieur, de direction. C'est un vrai
problème. M. Maxime Gremetz. Scandaleux ! Et pour les
députés, c'est pareil ! M. Georges Tron, secrétaire
d'État. Votre rapport propose des solutions tout aussi claires : vous mettez
bien en avant la nécessité de mettre en place des objectifs chiffrés, qui
permettront par exemple que des femmes occupent 40 % des postes de
responsabilité d'ici à 2015 ; nous devrons aussi aboutir à 40 % de nominations
de femmes aux postes dont les titulaires sont nommés en conseil des ministres.
Enfin, et c'est un sujet essentiel, 40 % des membres des jurys, pour les trois
fonctions publiques, seront des femmes ; jusqu'ici, je le rappelle, seule la
fonction publique d'État a fixé une barre, qui est à 30 %. Vous insistez, à
juste titre, sur la nécessité d'un meilleur encadrement des interruptions de
carrière liées aux congés parentaux : nous vous suivons sur ce point. Le
Gouvernement est, bien entendu, disposé à intégrer les conclusions de ce travail
de grande qualité au texte de loi que François Baroin et moi-même présenterons à
la fin de l'année sur la résorption de la précarité. Nous allons organiser
une grande discussion au Parlement, mais aussi des négociations avec les
organisations syndicales. Sous la réserve, bien entendu, d'un accord, nous
pourrions alors - en nous fondant sur votre remarquable travail - présenter un
texte sur la résorption de la précarité dans la fonction publique et des
inégalités entre hommes et femmes dans la fonction publique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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