13ème législature

Question N° : 30434	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7703
	Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2870
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	pharmacie
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR préconisent de favoriser l'implantation de filiales françaises de groupes étrangers en donnant aux entreprises étrangères la possibilité d'accéder aux subventions offertes dans le cadre des pôles de compétitivité. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La politique des pôles de compétitivité est une initiative dont un des objectifs est le rayonnement et l'attractivité du territoire. L'implantation de filiales françaises de groupes étrangers sur le territoire des pôles est un atout pour ces territoires et s'intègre parfaitement dans les objectifs de cette politique. Elle concerne tous les domaines de l'économie, dont la recherche et le développement pharmaceutique. Le financement de filiales françaises d'entreprises étrangères n'est pas exclu dans le cadre du financement des projets de recherche par l'Agence nationale de la recherche (ANR), vecteur de financement choisi par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le financement des projets issus de pôles de compétitivité comme pour les autres projets de recherche.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O