FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 30464  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7723
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  plan cancer. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport public thématique de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du plan cancer publié en juin 2008. Dans ce rapport, la Cour recommande à l'Etat de donner aux autorités sanitaires le droit d'accès aux anciens sites industriels, non reconnus comme installations classées pour la protection de l'environnement, pour les études de risques de cancer. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N