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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réflexions que suscite l'objectif d'une application effective de la loi du 23 janvier 1990, dite loi Calmat. Celle-ci permet la prévention de la stérilité infectieuse en autorisant les centres de planification à réaliser le diagnostic de la chlamydiose et son traitement au bénéfice des mineurs, gratuitement, anonymement et sans autorisation parentale. Il sollicite l'avis du gouvernement sur l'opportunité qu'examinent des associations comme la ligue de l'enseignement, « d'inscrire dans les priorités du budget prévention de l'assurance maladie, l'application de la loi ».
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Texte de la REPONSE :
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L'infection à Chlamydia trachomatis représente l'une des infections sexuellement transmissibles (IST) bactériennes les plus répandues dans les pays industrialisés. L'enquête sur la sexualité en France a permis d'estimer la prévalence de cette infection chez les femmes âgées de 18 à 24 ans à 3,6 %. Cette prévalence peut atteindre plus de 10 % des personnes dépistées dans certaines consultations (consultations de dépistage anonyme et gratuit, centres de planification). C'est une des causes d'infertilité chez les femmes jeunes. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a fixé comme objectif (n° 43) d'offrir un dépistage systématique des chlamydioses à 100 % des femmes à risque d'ici à 2008. Le dépistage et la prise en charge de la maladie peuvent être réalisés dans différentes structures, selon le degré de confidentialité et la situation personnelle du sujet. Les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) peuvent, dans le cadre de leurs activités de prescription contraceptive, assurer le dépistage et le traitement des IST (art. L. 2311-5 du code de la santé publique [CSP]). Ces activités sont assurées de manière anonyme. Ces centres interviennent à titre gratuit en faveur des mineurs qui en font la demande et des personnes qui ne relèvent pas d'un régime de base d'assurance maladie ou qui n'ont pas de droits ouverts dans un tel régime. Les dépenses afférentes à ces activités sont prise en charge, sur la base des tarifs en vigueur, par les organismes d'assurance maladie sur la partie risque. Les centres d'information, de dépistage, de diagnostic des IST (CIDDIST) peuvent effectuer gratuitement et anonymement les activités de dépistage, le diagnostic, le traitement ambulatoire des IST (art. L. 3121-2-1 du CSP). Certaines consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) peuvent également proposer le dépistage de cette IST (art. L. 3121-2 du CSP). Le ministère de la santé et l'Institut national de prévention pour la santé (INPES) ont lancé fin juin 2009 une campagne de communication dans la presse, la radio et sur Internet pour faire connaître les IST et inciter à leur prévention (par le port de préservatifs) et à leur dépistage. Une stratégie de lutte contre les IST intégrant des actions pour favoriser le dépistage des chlamydiae devrait être proposée dans le futur plan 2009-2012 de lutte contre le VIH et les IST qui est en cours d'élaboration.
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