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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de son enquête 2004-2005 sur les accidents de la vie courante, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a réalisé une enquête plus précise sur la description et les incidences des accidents de sport. Au terme de cette enquête, l'InVS estimait le nombre d'accidents à 910 000. Sans remettre en question l'existence d'un nombre important d'accidents dans le domaine sportif, il convient cependant de rappeler que ce chiffre provient d'une extrapolation reposant sur la base de données de l'enquête permanente sur les accidents de la vie courante (EPAC). Cette base de données recense, pour la saison 2004-2005, 179 676 accidents de la vie courante dont 32 007 (17,8 %) accidents de sport. C'est sur la base de ces données, fournies par un réseau d'une dizaine d'hôpitaux, que l'InVS a pu déterminer le taux d'incidence des accidents de sport à 15,1 pour mille personnes (C'est ce taux d'incidence qui permet d'évaluer le nombre d'accidents de sport à environ 910 000 cas). Il n'existe pas à ce jour de données statistiques exhaustives sur l'accidentologie du sport en France. Des enquêtes dans des domaines sportifs plus précis sont cependant réalisées par les institutions publiques : le recensement et l'analyse des interventions des services de secours en montagne effectué par le Système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) permet de brosser un tableau plus précis sur l'accidentologie en montagne (âge, sexe, pratiques, type d'accident...) ; l'enquête menée par la direction départementale de la jeunesse et des sports du Var relative aux accidents de plongées améliorera la connaissance des causes de ces accidents ; l'enquête sur les noyades menée par l'InVS permet de connaître le nombre de noyades sur l'ensemble du territoire (lieu, sexe, âge...) ; l'enquête menée par le secrétariat général à la mer recense l'ensemble des accidents se déroulant en dehors dela bande des 300 mètres du littoral (plongée, voile, véhicules nautiques à moteur...). Ces données sont les seules disponibles à l'heure actuelle. Toutefois le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) travaille actuellement à la mise en place de fiches de déclaration et d'enquête sur les accidents graves, conformément aux dispositions des articles R. 322-6 et R. 322-8 du code du sport qui dispose que « tout exploitant d'un établissement mentionné à l'article L. 322-1 est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement », le préfet pouvant « ordonner une enquête pour établir les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu ». La généralisation de ces fiches permettra, à terme, de disposer d'informations statistiques sur les accidents graves, tous types d'activités physiques ou sportives confondues. De plus, depuis plusieurs années le MSJSVA pilote ou participe à l'élaboration de campagnes de prévention visant à prévenir les accidents : les campagnes de prévention des accidents en montagne, été et hiver (pilotées par le MSJSVA) ; la campagne de prévention des accidents de VTT (pilotée par le MSJSVA) ; la campagne de prévention des noyades, pilotée par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ; la campagne de prévention « loisirs nautiques » pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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