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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du sport en Île de France et sur le financement de toutes les structures du mouvement sportif fédéral. En effet, les propositions d'évolution de la gestion du CNDS (Centre national du développement du sport) soulèvent de vives inquiétudes au sein de ce mouvement sportif dès lors qu'il apparaît que le rôle des structures locales, départementales et régionales, risquerait d'être fortement diminué. Les commissions départementales et régionales du CNDS, qui oeuvrent dans le cadre d'un partenariat entre les représentants de l'État et les structures départementales et régionales du mouvement sportif, doivent être maintenues afin que soit garantie la prise en compte de toutes les demandes, notamment des structures de proximité qui portent les attentes de toutes les populations. Elle lui demande quelle part il compte prendre pour que soient pérennisés les dispositifs de concertation et d'examen paritaire aux niveaux départemental et régional.
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Texte de la REPONSE :
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Les réformes en cours relatives à l'évolution des dispositifs de concertation mis en oeuvre au niveau local dans la gestion du Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'inscrivent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Concernant l'adaptation de l'organisation du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, et outre l'intégration des actuelles directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS/DDJS) dans des structures plus vastes compétentes en matière de cohésion sociale, le Gouvernement a annoncé que la circonscription régionale devenait le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, à partir de 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans le cadre de commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infra départemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Les modalités de gouvernance du CNDS associant le mouvement sportif régional et départemental, aux décisions stratégiques et d'allocation des subventions, ont ainsi été confirmées.
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