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Rubrique :
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transports par eau
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Tête d'analyse :
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transports maritimes
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Analyse :
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navires. sécurité. équipement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le contenu de la nouvelle « Division 240 sur la sécurité des navires », dont certaines dispositions semblent relever plus de l'imagination technocratique que de l'expérience concrète des gens de mer. Par exemple, si le voilier est muni d'une VHF couplée à un GPS, les fusées parachutes et les fumigènes disparaissent de l'inventaire obligatoire. Cela peut être perçu comme un progrès dans la mesure où ces matériels sont difficiles à recycler mais cela laisse songeur quand on sait qu'un fumigène, par exemple, sert à indiquer la direction et la force du vent au sol aux pilotes d'hélicoptère avant un hélitreuillage. Il n'est pas certain que la VHF soit d'un grand apport dans ce cas. De plus, qu'en sera-t-il d'un bateau avec une voie d'eau qui voit ses batteries noyées dans les fonds ? Mais, surtout, c'est la possibilité ouverte de remplacer un mouillage classique par une ancre flottante qui laisse pantois : l'ancre classique est en effet un élément de sécurité incontournable notamment lorsque les navires ne sont plus manoeuvrants et dérivent vers une côte. Il lui demande donc si ces points ont bien fait l'objet d'une concertation avec des professionnels de la mer et s'il ne lui paraît pas nécessaire de réviser ce texte au moins sur ces deux points
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions relatives à la sécurité des navires de plaisance, prévues par la division 240 annexée à l'arrêté du 18 mars 2008, ont été adoptées avec l'avis favorable du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance. Ces dispositions confirment les mesures engagées depuis 2005, visant à une plus grande responsabilisation des chefs de bord, qui peuvent adapter certains équipements de sécurité en fonction de la navigation qu'ils pratiquent. À ce titre, les équipements de sécurité prescrits par la réglementation ne constituent que la dotation minimale d'emport. La promotion de l'emport de la VHF, élément essentiel de la sécurité des plaisanciers, a effectivement conduit à diminuer la dotation d'engins pyrotechniques pour une navigation hauturière. En effet, les informations de détresse fournies par les émetteurs récepteurs VHF ASN couplés à un GPS sont particulièrement efficaces pour la mise en oeuvre des opérations de secours. En outre, les radeaux de sauvetage embarqués pour ce type de navigation comportent une dotation d'engins pyrotechniques complète. S'agissant de la mesure relative au choix du mouillage, une nouvelle rédaction de l'article concerné levant toute ambiguïté pourrait être adoptée après une nouvelle concertation avec le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
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