Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très difficile rencontrée par les lavandiculteurs. Après plusieurs années de sécheresse consécutives, de nombreuses plantations de lavandes sont mortes et la production diminue chaque année. La concurrence des pays de l'Est s'ajoute aux difficultés climatiques. Outre la situation dramatique que vivent les producteurs, les difficultés de cette filière touche l'environnement général des zones concernées. Cette production participe à l'image même de la région et contribue à la diversité de ses paysages. Dans des zones où aucune culture de substitution n'est possible, l'abandon de la culture de la lavande conduira inexorablement à la déprise agricole et à un appauvrissement des paysages. D'autre part, la production apicole, déjà très menacée pour d'autres raisons et qui dépend étroitement de cette culture est directement menacée par la baisse des surfaces plantées en lavande. D'autre part, l'application des nouvelles mesures de la PAC s'effectue à partir des Droits à Paiement Unique calculés sur les dotations des années précédentes. Or, peu d'aides étaient accordées dans les années antérieures, ce qui prive les exploitants d'une activation des aides à un niveau satisfaisant. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème urgent.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur lavandicole est confronté depuis plusieurs années à la conjonction d'épisodes climatiques préoccupants et de préjudices liés à la maladie du dépérissement, ce qui le contraint depuis l'automne 2008 à arracher au-delà du seuil normal de renouvellement des plantations. Face à ces difficultés, il est nécessaire d'aider la filière à surmonter cette crise et à s'adapter aux nouvelles exigences qui devraient renforcer à terme la compétitivité de la production française. C'est avec cette conviction qu'un plan de soutien au secteur a été annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 6 novembre 2008. Ce plan comporte des mesures d'urgence pour aider les producteurs à faire face à leurs problèmes de trésorerie, mais également des mesures structurelles programmées entre 2009 et 2011 pour la reconstitution du potentiel de production, la relance de l'investissement dans les distilleries et le renforcement des programmes de recherche sur le dépérissement de la lavande. Au total, ce plan correspond à un effort financier de 1,7 million d'euros sur quatre ans. Ce plan vient renforcer un dispositif déjà existant. En effet, les pouvoirs publics se sont mobilisés ces dernières années pour soutenir cette activité emblématique de plusieurs de nos terroirs. Ainsi, l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) a mis en place un programme d'aide à la reconstitution du potentiel de production d'huile essentielle afin d'encourager la replantation après les arrachages de 2005 et 2006, qui a été étendu récemment aux arrachages effectués en 2007. L'extension aux arrachages de 2008, la revalorisation du montant de l'aide ainsi que l'extension au lavandin sont prévues dans le plan annoncé en novembre dernier. La maladie du dépérissement reste une préoccupation majeure des pouvoirs publics. À la suite des travaux engagés depuis 1994 par la filière, un nouveau programme de recherche, intitulé « Amélioration des stratégies de lutte contre le dépérissement de la lavande et du lavandin », a été lancé en 2007 sous l'égide du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CHEF). La participation des pouvoirs publics à ce programme d'envergure s'élève à 365 000 euros. En ce qui concerne l'attribution de droits à paiement unique (DPU) aux producteurs de lavande et de lavandin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé qu'un programme de dotation serait mis en place dès 2009, financé à partir de la réserve nationale.
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