13ème législature

Question N° : 30554	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Politique de la ville
Ministère attributaire :	Politique de la ville
	Question publiée au JO le :  16/09/2008  page :  7943
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2381
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	aides de l'État
Analyse :	statistiques. Clichy-sous-Bois
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'aide apportée par les pouvoirs publics à la ville de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). En effet, dans cette collectivité, l'État est souvent mis en accusation par son maire pour son désengagement. Il conviendrait donc de rétablir la vérité par un rappel du bilan chiffré des aides annuelles apportées par l'État à cette collectivité dans le domaine de la politique de la ville depuis 1981. Il lui demande donc de lui communiquer ce bilan sur 27 ans.
Texte de la REPONSE :	Le bilan chiffré n'est disponible qu'à partir de l'année 2000. Il démontre le réel engagement de la solidarité nationale en faveur de la commune de Clichy-sous-Bois. En effet, ces dernières années, les contributions financières apportées par l'État (dotations et subventions) ont progressé de façon importante puisqu'en 2000 le total des financements s'élevait à 4,3 M pour atteindre 11,6 M en 2008, parmi lesquels figurent 700 000 EUR pour le « contrat de ville », 29 000 EUR pour « Ville, Vie, Vacances », 382 000 EUR pour le « programme de réussite éducative », 33 000 EUR au titre du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, 15 000 EUR pour « l'atelier santé ville », 8 493 430 EUR de dotation de solidarité urbaine et 2 030 706 EUR au titre du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, ce qui représente une augmentation de 270 %. Il faut notamment souligner l'évolution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Son montant est passé de 1,7 M en 2000 à 8,4 M en 2008. Enfin, il convient également de noter que le financement des actions inscrites dans le contrat urbain de cohésion sociale a augmenté significativement puisque les subventions s'élèvent à 700 000 EUR en 2008 contre 167 694 EUR en 2000.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O