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Texte de la REPONSE :
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Le retour dans les Alpes françaises du loup, espèce protégée aux titres de la Convention de Berne et de la directive n° 92/43/CEE dite directive habitats, a impliqué la mise en oeuvre par l'État avec l'aide de l'Union européenne, de mesures d'accompagnement des éleveurs afin de limiter son impact sur le pastoralisme. L'État finance à ce titre depuis 2004 une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) relative à la protection des troupeaux contre ce prédateur. Celle-ci comprend différentes options portant sur le gardiennage renforcé, l'utilisation de chiens de protection, le regroupement du troupeau à travers l'usage de filets et clôtures, ainsi que l'analyse de la vulnérabilité à la prédation. Parallèlement à l'évolution de la population de loups, la mise en place de chiens de protection qui sont acquis principalement avec l'aide du dispositif précité, mais également en dehors, a connu un développement important ces dernières années. Pour améliorer la gestion du loup dans les départements alpins concernés par l'installation de ce dernier et pour anticiper les conséquences de son expansion géographique rapide, un nouveau « plan d'action sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage » a été élaboré conjointement par les ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture. Ce plan a fait l'objet d'un travail important avec les représentants des différentes parties concernées, notamment la profession agricole et les élus, qui ont pu l'enrichir de leurs expériences et de leurs réflexions. Le bilan réalisé à cette occasion fait apparaître que l'utilisation de chiens de protection permet souvent de dissuader les attaques de loups et de réduire le nombre de bêtes tuées par attaque. Le recours à cette mesure impose toutefois des contraintes et difficultés aux éleveurs tant pour l'éducation et la gestion des chiens qu'en raison des responsabilités liées à la détention de ces animaux. Les randonneurs peuvent aussi être affectés par la présence de chiens dans l'exercice de leur travail de protection du troupeau. Le nouveau plan loup met donc l'accent sur la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement et de suivi du développement de la mesure « chiens de protection », dont la prévention des incidents avec les usagers de l'espace montagnard, constitue un axe prioritaire. Le programme national chiens de protection 2007-2008, piloté par l'institut de l'élevage et financé par le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'office de l'élevage, fournira très prochainement des outils opérationnels qui permettront de contribuer à ces objectifs. Outre le recensement des chiens de protection détenus en France et l'estimation des besoins en formation et information des différents acteurs sur cette problématique, l'élaboration d'un test permettant d'évaluer l'aptitude du chien à la protection, mais aussi et en tout premier lieu son agressivité potentielle vis-à-vis de l'homme, est en cours d'achèvement. Au lendemain de l'élargissement et du renforcement, par voie législative, du panel des mesures de police applicables aux chiens dangereux, un tel test doit constituer un outil de conseil et d'aide à la décision qui puisse être mobilisé le plus à l'amont possible d'éventuels incidents. Il doit également contribuer, dans un objectif de plus long terme, à l'instauration d'une meilleure sélection à grande échelle des chiens proposés aux éleveurs. Les résultats du programme seront présentés et discutés devant le groupe national loup, qui avait validé le lancement de cette démarche. Enfin, le plan loup prévoit de compléter et consolider, par une approche structurée au niveau national, les nombreuses actions déjà menées localement en matière d'information et de sensibilisation du public et des élus, mais aussi de formation des éleveurs et des bergers. Accroître la fiabilité de la mesure « chiens de protection » est une préoccupation essentielle des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture. Cela ne sera possible qui si chacun, sur le terrain, s'implique au quotidien, aussi bien les éleveurs dans l'éducation et le suivi de leur chien, que les promeneurs dans la mise en oeuvre des recommandations régulièrement diffusées sur l'attitude à adopter en cas de rencontre avec un troupeau. Poursuivre au plan local un dialogue constructif entre les différents usagers de l'espace montagnard, est également fondamental pour assurer une approche partagée de ces enjeux et faciliter la recherche de solutions adaptées à chaque situation. L'objectif est en effet le même pour tous : il s'agit de favoriser une utilisation partagée de la montagne, respectueuse des activités économiques et de loisirs, sans compromettre l'exceptionnelle biodiversité des milieux naturels.
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