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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les zones rurales. Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la TNT se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvrait 85 % de la population métropolitaine à la fin de l'année 2007 à partir des 110 zones prévues dans les autorisations des chaînes de la TNT. Le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible pour tous les foyers doit donc être une priorité gouvernementale. En effet, les zones de couverture de la TNT sont très inégalement réparties sur le territoire. Cette situation est d'autant plus gênante pour les habitants des zones concernées que la télévision analogique hertzienne ne sera plus à terme diffusée. Il lui rappelle en outre les propos à ce sujet du Président de la République dans son discours du 4 mai 2006, à l'occasion de l'installation du comité stratégique pour le numérique : « la TNT doit devenir la télévision numérique terrestre pour tous : elle doit être disponible, à peu de frais, le plus largement possible. C'est une aspiration forte de nos concitoyens (...) ». En conséquence, afin d'éviter le développement de nouvelles inégalités territoriales, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux attentes de certains habitants du Tarn et de lui indiquer le calendrier du déploiement de la TNT dans le Tarn.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à la télévision numérique terrestre (TNT). Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. En juillet 2007, le CSA a fixé le rythme de l'extension de la télévision numérique précisant les objectifs annuels de couverture minimum au niveau national, mais aussi au niveau départemental, afin de ne laisser aucune zone à l'écart de la couverture numérique. Ainsi, ce programme d'extension de la TNT permettra d'atteindre l'objectif d'une couverture minimum de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011 pour l'ensemble des éditeurs de celle-ci, tout en garantissant à cette date pour chaque département un minimum de 91 % de la population pour les chaînes historiques nationales gratuites et de 85 % pour les autres chaînes nationales privées. Dans ce cadre, le département du Tarn bénéficie ainsi depuis octobre 2006 d'un premier niveau de couverture de la TNT grâce aux émetteurs d'Albi, de Carcassonne et du Pic du Midi. Selon le CSA, cette couverture devrait être complétée par la mise en service de l'émetteur de Mazamet au courant de l'année 2009. En ce qui concerne le calendrier d'extension ultérieure de la télévision numérique, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a modifié le premier alinéa de l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en disposant en son article 115 que : « Avant le 31 décembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie la liste des zones géographiques retenues pour leur desserte en services de télévision numérique hertzienne terrestre, en vue d'atteindre le seuil de couverture de la population fixé ci-dessus, ainsi que, pour chaque zone, le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre. » Par ailleurs, afin de compléter la couverture du territoire pour les chaînes gratuites de la TNT, la loi du 5 mars 2007 prévoit que les éditeurs de services en clair mettent leur offre de programmes à disposition d'au moins un distributeur commun de service par voie satellitaire, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Ainsi, depuis début juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Cette offre par satellite permet la réception sans abonnement ni frais de location d'un terminal de réception des 18 chaînes gratuites de la TNT, des 24 décrochages régionaux de France 3 ainsi que de France Ô en qualité numérique. Selon Astra, plus de 500 000 foyers auraient acquis l'offre de services TNTSat depuis son lancement.
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