FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3056  de  M.   Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire ) QG
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  10/03/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  10/03/2011  page :  1588
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Arménie et Azerbaïdjan
Analyse :  Haut-Karabakh. négociations de paix
DEBAT :

HAUT-KARABAKH

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères ; j'y associe les membres du groupe d'amitié France-Arménie, et plus particulièrement notre collègue et ami, le ministre André Santini.
Monsieur le ministre d'État, il y a quatre-vingt-dix ans, le Haut-Karabakh a été rattaché à l'Azerbaïdjan soviétique par une décision du parti communiste de l'URSS, au mépris de l'histoire et des voeux de sa population. L'Azerbaïdjan actuel se prévaut indûment de cette décision arbitraire.
Après la chute du bloc soviétique, le peuple du Haut-Karabakh a conquis sa liberté au prix de beaucoup de souffrances. Mais, depuis lors, les efforts du groupe de Minsk, coprésidé par la France, les États-Unis et la Russie, pour définir les conditions d'un règlement stable se heurtent aux conflits d'intérêts entre les puissances. On refuse aux autorités du Haut-Karabakh le droit de participer à des négociations qui les concernent pourtant au premier chef.
Hier, le Président de la République du Haut-Karabakh, Bako Saakian, est venu à l'Assemblée nationale - il était présent dans cet hémicycle - nous dire tout l'espoir qu'il place dans notre pays pour peser en faveur d'une solution de paix. Comme vous le savez, monsieur le ministre d'État, le cessez-le-feu est violé quotidiennement sur le terrain et les menaces de guerre sont réelles. Aussi, avec les 145 députés qui ont signé un appel pour la paix au Karabakh, je vous demande quelles initiatives la France compte prendre à cet égard.
Par ailleurs, comment faciliter la définition d'un statut du Haut-Karabakh fondé sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?
Enfin, comment faire pour qu'il soit élaboré avec la participation des représentants légitimes de sa population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, la France ne ménage pas ses efforts pour parvenir à une solution pacifique et négociée du conflit du Haut-Karabakh, qui demeure toujours non réglé quinze ans après le cessez-le-feu.
Depuis 1997, la France copréside avec les États-Unis et la Russie le groupe de Minsk, chargé, dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de la négociation avec les parties au conflit.
Le format de négociation a évolué au cours du temps. C'est en plein accord avec la partie arménienne que les autorités de fait du Haut-Karabakh n'y ont plus été associées car, je vous le rappelle, aucun État au monde n'a reconnu l'indépendance autoproclamée par cette région.
Le Président de la République et ses homologues américain et russe ont rappelé, à l'occasion des G8 de Muskoka et de l'Aquila, les principes de base sur lesquels devait se fonder un règlement.
À l'occasion du sommet de l'OSCE à Astana, auquel participait le Premier ministre, et lors d'une nouvelle rencontre précédemment organisée à Astrakhan, les présidents arménien et azerbaïdjanais ont publiquement affiché leur volonté de poursuivre la négociation sur ces bases.
Les deux présidents se sont à nouveau rencontrés à Sotchi le 7 mars dernier. Ils poursuivent de manière constructive leurs discussions pour adopter les principes de base d'un règlement de paix préparé par les coprésidents du groupe de Minsk.
Vous voyez que nous sommes à la tâche et à la manoeuvre. Bien entendu, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes constitue pour nous le principe fondamental de tout règlement de ce conflit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

NC 13 REP_PUB Rhône-Alpes O