|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le développement des importations de produits alimentaires falsifiés, pouvant être dangereux. En effet, plusieurs milliers de saisies de produits alimentaires ont été effectuées ces derniers mois ; ce qui semble révéler une recrudescence de ce phénomène inquiétant. Ces produits, souvent falsifiés, peuvent parfois être des plus dangereux pour la consommation car utilisant des ingrédients frelatés et impropres à cette consommation. Une information de prévention pourrait donc s'avérer utile, parallèlement à des contrôles renforcés. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Sauf exceptions dûment spécifiées (exemple : viande de boeuf), la réglementation générale n'impose en matière d'alimentation humaine aucune indication de l'origine de la denrée, excepté dans les cas où l'absence d'une telle mention va à l'encontre du principe de loyauté. Ainsi, le 8° de l'article R. 112-9 du code de la consommation, qui transpose le paragraphe 8 de l'article 3 de la directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, n'impose l'indication du lieu d'origine ou de provenance d'une denrée qu'en cas de risque de confusion pour le consommateur sur l'origine ou la provenance réelle du produit. Il n'existe à ce jour aucune obligation réglementaire d'indiquer l'origine des ingrédients mis en oeuvre dans une denrée alimentaire ; cette indication peut être faite sur une base volontaire. La France participe toutefois activement à la réflexion globale menée au niveau européen, sur l'amélioration de l'information du consommateur, sur l'origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients : un projet de règlement actuellement en cours de discussion prévoit l'indication de l'origine ou du lieu de provenance du ou des ingrédient(s) primaire(s) d'une denrée alimentaire si elle diffère de l'origine ou du lieu de provenance indiqué(e) de la denrée. La France a souhaité dans ce cadre que la Commission examine la possibilité d'étendre cette obligation à toutes les denrées non transformées ; dans le cadre de la consultation sur le Livre vert de la Commission européenne sur la qualité des produits agricoles et alimentaires, présenté le 15 octobre 2008, les États membres sont appelés à se prononcer sur la question de l'indication obligatoire du lieu de production des produits primaires.
|