13ème législature

Question N° : 30594	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Développement de la région capitale
Ministère attributaire :	Développement de la région capitale
	Question publiée au JO le :  16/09/2008  page :  7919
	Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6464
Rubrique :	coopération intercommunale
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	intercommunalité
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le développement de l'intercommunalité dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce département semble faire l'objet de certaines grandes manoeuvres de rapprochement intercommunal qui correspondent autant à des préoccupations politiques voire partisanes, que réellement de défense des intérêts de bassins de population. La Seine-Saint-Denis étant une collectivité de choix politiques affirmés, ne conviendrait-il pas de relancer sous l'autorité incontournable de l'État, une réflexion générale de développement de l'intercommunalité pour tous les secteurs de ce département. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :	Depuis sa création, l'action du secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale repose sur une méthode et un calendrier ayant pour ambition la définition d'un projet de développement stratégique pour la région capitale partagé par tous, avant que ne soient évoquées les questions de gouvernance territoriale. Conformément aux orientations fixées par le Président de la République lors de son intervention du 29 avril 2009, le Gouvernement déposera à l'automne un projet de loi relatif aux dispositifs nécessaires à la mise en oeuvre des projets arrêtés en concertation avec les élus. Les échanges avec les partenaires, notamment les élus, de la Seine sont donc conduits dans le souci de mise en oeuvre effective des projets, quels que soient les collectivités ou groupements concernés. Ce n'est qu'une fois cette étape franchie que les questions de gouvernance territoriale devront être examinées en lien, notamment, avec ces projets.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O