FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 30602  de  Mme   Lamour Marguerite ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/09/2008  page :  7945
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  feux de voisinage. réglementation
Texte de la QUESTION : Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 17 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur sur les nuisances apportées par les feux dits de voisinage. Alors que des mesures sont prises quant à l'interdiction du tabac et autres substances qui peuvent s'avérer dangereuses pour l'entourage, il s'avère que des difficultés se font jour pour l'application de la réglementation vis-à-vis des feux dits de voisinage. En effet, chaque commune peut, par le biais d'un arrêté municipal, se conduire d'une manière restrictive ou non quant à cette pratique. Dans le même temps, se développe un certain nombre de moyens facilitant l'élimination des déchets de jardin, ou autres, par le biais du tri sélectif dans les déchetteries. Elle souhaite donc connaître ses intentions quant à l'interdiction de feux dits de voisinage.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N