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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la pollution au PCB qui touche le lac d'Annecy. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour lutter contre cette pollution, et notamment les moyens financiers qu'il entend y consacrer.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'un plan de surveillance spécifique mis en place suite à la présence de polychlorobiphényle (PCB) dans le Rhône, une contamination aux PCB supérieure à la norme sanitaire en vigueur a été observée pour un omble-chevalier du lac d'Annecy. Ce résultat particulier a conduit, en application d'un protocole élaboré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), à réaliser de nouveaux prélèvements sur un nombre plus important de poissons et d'espèces. Dans l'attente, le préfet de Haute-Savoie a pris un arrêté, en avril 2008, portant interdiction de la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation des poissons appartenant à l'espèce omble-chevalier pêchés dans le lac. Les analyses des 35 nouveaux poissons ont montré des résultats tous très inférieurs au seuil réglementaire. En conséquence, en juin 2008, le préfet a pu restreindre les mesures d'interdiction aux seuls ombles-chevaliers les plus gros, conformément à l'avis de l'AFSSA. Toutes ces mesures sont menées dans le cadre du plan national d'action piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministère de la santé et des sports et le ministère de l'agriculture et de la pêche. Le comité national de suivi et pilotage s'est réuni le 17 décembre 2008 sous la présidence conjointe de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et de la secrétaire d'État chargée de l'écologie pour faire le point sur les interventions effectuées et sur celles à mettre en oeuvre dans l'avenir. Ce plan, mis à la disposition du public sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comporte six axes spécifiques permettant de cibler les rejets résiduels de PCB, de connaître avec exactitude la contamination des sédiments et des poissons, de préciser les éventuels risques sanitaires, de favoriser la recherche de solutions pérennes de décontamination et d'accompagner les pêcheurs impactés. Il a été doté d'un budget spécifique de 8,5 millions d'euros en 2008, reconduit en 2009. Le maintien de la qualité des eaux et des poissons, ainsi que la prévention des risques sanitaires et environnementaux, retiennent toute l'attention des services de l'État en charge de ces dossiers.
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