FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 30641  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  16/09/2008  page :  7956
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  jeunes
Analyse :  quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment recommandé d'imaginer un système de Zone Franche Urbaine inversée, c'est-à-dire d'attacher le bénéfice d'exonération des cotisations sociales patronales non pas au lieu d'implantation de l'entreprise, mais au lieu de résidence des salariés recrutés. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N