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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante que connaît le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE). Ces personnels, spécifiques à l'éducation nationale, sont chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement, collèges et lycées publics. Ce corps comprend environ 12 000 fonctionnaires titulaires. Les chiffres du ministère annoncent environ 500 sorties du corps des CPE chaque année : départs vers d'autres fonctions, retraites, démissions. Or le budget prévoyait, en 2007 et en 2008, 411 recrutements annuels de conseillers d'éducation stagiaires. Les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement (uniquement par concours externe). Le décalage existe donc entre la volonté exprimée par le Parlement pour au moins maintenir un nombre de conseillers principaux d'éducation identique et la réalisation par le ministère de l'éducation nationale, qui contourne cette volonté en diminuant le nombre de postes mis au concours. Les propres chiffres des services du ministère établissent en effet un solde négatif de 300 emplois de CPE entre les sorties du corps et les entrées depuis trois années consécutives. Les besoins existent cependant et sont immenses : paupérisation des familles, accroissement de la violence en milieu scolaire, mal-être des adolescents, relations avec les familles. La défenseure des enfants, Dominique Versini, a reconnu dans son dernier rapport que le CPE était un interlocuteur déterminant pour la prise en charge des élèves. Les rapports avec les familles revêtent un aspect essentiel, à la fois pour l'institution, les élèves et les personnels, le CPE en contact quotidien avec ces familles en est souvent le premier interlocuteur. Cette fonction, en tout point cruciale pour la bonne marche du service public de l'éducation, devrait être pérennisée par un recrutement à la hauteur des besoins. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont, en effet, 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007 pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme « Vie de l'élève » le mettant en déficit en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
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