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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre le changement climatique. L'union européenne se doit de mettre en place des mécanismes et des instruments innovants, qu'il s'agisse des énergies renouvelables, de la capture et du stockage de C02, des économies d'énergie ou des incitations fiscales, ce qui devrait permettre de réduire de 20% nos émissions de CO2 et de devenir ainsi une économie modèle. S'appuyant sur les propositions du Grenelle de l'environnement, elle souhaite savoir comment le Gouvernement, à l'heure de la présidence française, entend mener cette politique à l'échelle européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de continuer à jouer un rôle moteur dans les négociations internationales, l'Union européenne (UE) poursuit sa politique ambitieuse dans le domaine de la lutte contre le changement climatique lors du Conseil européen de mars 2007, les chefs d'État et de Gouvernement de l'UE se sont engagés à réduire a minima de 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020, à porter à 20 % la part d'énergie renouvelable et à améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020. Ces objectifs témoignent de la détermination de l'UE dans sa politique de lutte contre le changement climatique et de sa volonté d'apporter sa contribution à la conclusion d'un accord mondial « post-2012 » ambitieux à la conférence des parties à la convention climat, organisée à Copenhague en décembre 2009. Dans ce cadre, la présidence française de l'UE s'était fixée comme priorité d'obtenir un accord en première lecture avant la fin de l'année 2008 sur l'ensemble des textes du paquet Energie climat, paquet permettant la mise en oeuvre des objectifs adoptés en mars 2007. Il s'agit des propositions législatives suivantes : la révision de la directive 2003/87/CE vise à améliorer et à étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, dite directive ETS. Elle impose une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de 21 % entre 2005 et 2020 ; la décision dite « partage de l'effort » détermine les objectifs des États membres en termes de réduction des émissions entre 2005 et 2020 pour les secteurs non soumis à la directive ETS. Elle vise une réduction des émissions des États membres de 10 % entre 2005 et 2020 ; la directive cadre sur les énergies renouvelables définit les modalités permettant de porter la part d'énergie renouvelable de 8,5 % en 2006 à 20 % en 2020 ; la directive sur le stockage géologique du carbone encadre réglementairement cette technologie essentielle pour obtenir des réductions d'émission massives après 2020 ; la révision de la directive sur la qualité des carburants garantit une réduction des émissions dans le secteur raffinage ; enfin, la réglementation sur les émissions de véhicules particuliers doit permettre de les réduire de 160gCO2/km en 2006 à 130gCO2/km en 2012. Conformément à ses engagements, la France a obtenu un accord en première lecture sur l'ensemble de ces textes sous sa présidence. Le 17 décembre 2008, le Parlement européen a, en effet, voté à une très large majorité en faveur des propositions amendées par le Conseil européen. Préalablement aux négociations européennes sur l'ensemble de ces textes, la France a initié un vaste débat national autour du Grenelle de l'environnement. Celui-ci a abouti à la définition d'objectifs nationaux ainsi que de mesures fiscales et normatives permettant de les atteindre. Dans le domaine du bâtiment, un programme de rupture technologique sur les bâtiments neufs doit aboutir à la généralisation des bâtiments à énergie positive en 2020. En outre, la rénovation énergétique des bâtiments existants doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à ces bâtiments de 38 % d'ici à 2020. Dans le domaine du transport, le Grenelle de l'environnement vise à la fois à développer les alternatives à la route, rail et voies navigables, mais aussi à réduire les émissions spécifiques des véhicules routiers par le moyen de mesures fiscales comme le bonus/malus automobile. La production d'énergie renouvelable fait l'objet de nombreuses mesures, parmi lesquelles la création d'un fonds démonstrateur pour les nouvelles technologies de l'énergie, un plan de développement des énergies renouvelables ou le lancement d'un appel d'offre pour la production d'électricité à partir de biomasse. Des modifications législatives et réglementaires permettent aussi le développement de l'éolien en mer. Grâce au Grenelle de l'environnement, la France s'est préparée pour aborder en position favorable les négociations européennes sur le paquet Energie climat. Les mesures prévues dans le cadre du Grenelle de l'environnement sont cohérentes avec les négociations au niveau européen, et visent à la mise en oeuvre des mesures qui en résulteront. Elles ont démontré à nos partenaires européens la détermination française à traduire concrètement les engagements politiques pris par le Conseil européen en matière de changement climatique.
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