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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des enfants handicapés mentaux à l'école. L'article L. 112-5 du code de l'éducation résultant de l'article 19 de la loi du n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, intégré au code de l'éducation, dispose que « dans ses domaines de compétence, l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés » et que « les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants handicapés » (article L. 112-1). Pourtant, 15 000 enfants handicapés mentaux demeurent sans solution de scolarisation. Un récent sondage, réalisé pour le compte de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis révèle qu'une très large majorité des enseignants non spécialisés estime possible l'accueil des enfants dans leur école. Mais 77 % des enseignants non spécialisés disent n'avoir jamais suivi de formation, et 94 % s'estiment non préparés à l'accueil d'un enfant handicapé. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour améliorer la formation et l'information des enseignants, afin de permettre un plus large accueil des enfants handicapés mentaux à l'école.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à permettre la scolarisation effective des élèves handicapés et l'ensemble des actions qu'il conduit dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés vise à permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation. Lors de l'année scolaire 2007-2008, plus de 162 000 élèves handicapés (155 000 en 2006-2007) ont été scolarisés au sein des établissements scolaires, publics et privés, ce qui représente une augmentation de 80 % depuis 2003. Les premières données disponibles relatives à la rentrée 2008 indiquent un chiffre global de plus de 170 000 élèves. Cette scolarisation est souvent possible grâce aux dispositifs collectifs qui permettent la scolarisation au sein des établissements scolaires ordinaires d'élèves ne pouvant s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle. À la rentrée 2008, 4 000 classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré et 1 550 unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré accueillent plus de 55 500 élèves. Plus de 80 % de ces dispositifs, tant dans le premier degré que dans le second degré, permettent la scolarisation d'élèves handicapés mentaux. L'objectif de 2000 UPI, à l'horizon 2010, doit permettre la couverture de tout le territoire. L'augmentation quantitative du nombre d'élèves handicapés scolarisés s'est accompagnée d'un allongement du cursus scolaire de ces élèves. Le nombre de ces élèves scolarisés dans le second degré a augmenté de près d'un tiers en quatre ans. Le nombre d'élèves handicapés scolarisés en lycées (général, technologique et professionnel) est passé de 8 086 à 9 139 entre les rentrées 2006 et 2007, soit une augmentation de plus de 13 % en un an. L'accomplissement des parcours de formation des élèves handicapés est également rendu possible grâce au recours à des matériels pédagogiques adaptés et à l'accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Il convient d'observer sur ce point un effort conséquent de formation des personnels exerçant des fonctions d'accompagnement au cours de l'année scolaire 2007-2008 puisque, de 35 % des personnels en attente de formation à la rentrée 2007, le pourcentage a été réduit à 5 % en juin 2008, alors même que le nombre de personnes assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire connaissait une forte croissance. L'appui et l'aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité de la rentrée 2008. Un plan de mesures destinées à accompagner les enseignants non spécialisés dans leurs classes est organisé dans chaque département. Un guide général relatif à la scolarisation des élèves handicapés, destiné aux professionnels de l'éducation, a fait l'objet d'une publication dans la collection Repères du SCEREN/CNDP. Ce guide a été largement diffusé dans les écoles, les collèges et les lycées. La collection Repères va par ailleurs s'enrichir très prochainement d'un nouveau titre avec la parution d'un guide consacré à la scolarisation des élèves présentant de l'autisme ou des troubles envahissants du développement. Suivront les guides consacrés aux élèves handicapés auditifs, visuels et moteurs. Enfin, la constitution en cours d'un réseau d'inspecteurs du second degré en complément de celui existant dans le premier degré va permettre le développement d'une culture commune et la mise en oeuvre d'une aide aux chefs d'établissement afin de mieux inclure les élèves handicapés.
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