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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur « l'heure d'été » qui oblige les Français à vivre avec deux heures de décalage horaire permanent par rapport au soleil sept mois sur douze et une heure le reste de l'année depuis maintenant 32 ans. La majorité des pays qui ont adopté le régime de l'heure d'été ne l'ont fait qu'avec une seule heure d'écart et retrouvent naturellement en automne l'heure normale de leur fuseau horaire. Aujourd'hui, il apparaît indispensable qu'en France, mais aussi en Europe, alors que la France préside l'Union européenne, soit fait un bilan précis des conséquences sur la santé humaine de ce décalage de deux heures. Ce régime artificiel n'est pas sans conséquence, notamment chez les enfants et les personnes âgées. Les arguments sur les économies d'énergie sont à comparer objectivement avec l'ensemble des politiques volontaristes qui découlent concrètement du Grenelle de l'environnement et qui seront à l'avenir d'une tout autre efficacité. Il lui demande si la France est disposée à peser afin que la Commission européenne adopte une nouvelle directive limitant le décalage horaire à une heure d'avance, et non plus deux, sept mois sur douze, dans un objectif de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980 pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation progressive des régimes d'heure d'été des États membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée, à compter de l'année 2002. En application de l'article 5 de cette directive, qui prévoit un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs concernés, la Commission européenne a transmis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen une communication référencée, COM(2007) 739 final, qui indique que le régime d'heure d'été, tel qu'instauré par la directive, reste approprié. Ce rapport constate que le régime actuel ne constitue pas un sujet de préoccupation dans les États membres de l'Union européenne et qu'il n'existe pas d'impact négatif identifiable de l'heure d'été sur les secteurs économiques les plus concernés. Il est indiqué en conclusion l'importance de maintenir l'harmonisation du calendrier pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, qui constitue l'objectif essentiel de la directive. Les pouvoirs publics n'ignorent pas que, contrairement à ce qui est enregistré dans les autres pays de l'Union européenne favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Toutefois, le dernier sondage SOFRES sur la question montre qu'en 2002 45 % des personnes interrogées seraient favorables à une heure d'été toute l'année (UTC + 2), 31,4 % sont indifférents et 23,6 % voudraient garder l'heure d'hiver toute l'année (UTC + 1). La dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des Français par le CREDOC confirme la même évolution sur cette question. En juin 2005, les positions favorables ou indifférentes à l'heure d'été rassemblent près des deux tiers des personnes interrogées. Les avis favorables à l'heure d'été ont augmenté de 12 points par rapport à 1993, et les avis défavorables à l'heure d'été ont diminué de 13 points. Les études montrent également que les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie que l'ampleur du décalage de deux heures par rapport au temps universel coordonné (UTC). Une modification de l'heure légale (UTC au lieu d'UTC + 1) ne supprimerait donc pas la gêne liée aux changements d'heures au cours de l'année. Elle pourrait tout au plus, en ramenant à une heure au lieu de deux le décalage par rapport au soleil, atténuer les inconvénients de l'heure d'été pour une fraction de la population qui s'estime gênée par celle-ci. Une telle mesure risquerait d'annuler une partie des bénéfices réalisés jusqu'à présent par notre pays en matière d'économie d'électricité. Deux estimations réalisées en 1996 et 2006 indiquent en effet que le régime actuel de l'heure d'été permet d'économiser entre 0,7 et 1,2 TWh chaque année. L'estimation réalisée en 2006 s'est basée sur une méthodologie de reconstitution de la demande électrique par usage permettant de simuler les effets physiques réellement vécus. Les économies d'énergie estimées en 2006 grâce au régime de changement d'heure s'élèvent à 472 GWh électriques pour l'usage éclairage et 212 GWh électriques pour l'usage climatisation. Une légère surconsommation de 14 GWh électriques pour le chauffage a également été estimée mais très en deçà de la précision de l'étude et qui doit être considérée comme négligeable. Les résultats des estimations réalisées en 1996 et 2006 concordent et laissent penser que l'économie se situe aux alentours de 1 TWh par an. Le régime actuel semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général. Le Gouvernement demeure cependant toujours très vigilant sur l'évolution du dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.
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