|
Rubrique :
|
justice
|
|
Tête d'analyse :
|
réglementation
|
|
Analyse :
|
mineurs. mesures alternatives à l'incarcération. bilan. Vaucluse
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réparation pénale. Introduite par la loi du 4 février 1993, la réparation pénale est une mesure éducative ou le mineur auteur d'une infraction se voit proposer de s'engager dans une démarche restaurative en réalisant une activité ou une action au bénéfice de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité. La mesure de réparation pénale est confiée à un service du secteur public ou du secteur associatif. Aussi, elle souhaite savoir combien de jeunes sont aujourd'hui concernés par la réparation pénale dans le département du Vaucluse.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que 170 jeunes ont été concernés par une mesure de réparation entre le 1er janvier et le 31 août 2008 dans le département de Vaucluse alors qu'ils n'avaient été qu'un peu plus de 200 chaque année depuis 2006. Ces réparations sont exécutées presque exclusivement par le secteur associatif. Pour 64 de ces 170 jeunes, la mesure de réparation était en cours d'exécution au 31 août 2008.
Jeunes suivis en réparation pénale
par les deux secteurs de la PJJ
|
2006 |
2007 |
1er janvier -
31 août 2008 |
| Secteur public |
2 |
2 |
3 |
| Secteur associatif |
208 |
207 |
167 |
| Ensemble des deux secteurs |
210 |
209 |
170 |
|