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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan annuel d'application de la loi « de Robien, dite de sécurité des ascenseurs ». En effet, après les drames de Clichy-sous-Bois et de Strasbourg, où des enfants avaient perdu la vie en tombant dans des cages d'ascenseurs, qui étaient en panne, les pouvoirs publics avaient cru qu'une loi était de nature à régler ce dossier. Malheureusement, il semblerait que les travaux prévus prennent beaucoup de retard, car la réfection du parc d'ascenseurs s'avère beaucoup plus longue que prévue. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant qu'un rapport annuel puisse être rédigé et publié, pour informer l'ensemble des locataires de notre pays de l'échéancier de réalisation de l'ensemble de ces travaux, ce qui mettrait plus de transparence sur un dossier où beaucoup de désinformation finit par régner et par troubler l'opinion publique. Il lui demande donc de lui indiquer si elle compte répondre à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Un premier bilan sur la mise en oeuvre des textes relatifs à la sécurité des ascenseurs a été réalisé en 2006 et mis à la disposition du public sur le site du ministère du logement. À la suite d'une concertation avec les professionnels, le Gouvernement a décidé de repousser le délai initial de juillet 2008 à fin 2010, pour la première échéance de travaux. Un second bilan est en cours de réalisation et sera publié au cours du premier trimestre 2009, dans les mêmes conditions que le premier. Il ne semble pas utile de réaliser ce type de bilan à un rythme annuel. En revanche, il est envisagé un troisième bilan début 2011, afin d'évaluer le taux de réalisation des travaux à la fin de la première échéance réglementaire du 31 décembre 2010.
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