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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les soirées étudiantes organisées régulièrement par des associations étudiantes. Lors de ces soirées, l'alcool est souvent très présent et est à l'origine d'accidents de la route, de comportements à risques. Il est apparu que les étudiants manquaient d'informations pour l'organisation de ces soirées en toute sécurité. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement pense pouvoir adopter afin de sensibiliser ces jeunes à une organisation basée sur la sécurité sans pour autant remettre en cause l'esprit de fête.
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Texte de la REPONSE :
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En lien avec différents partenaires concernés, plusieurs actions sont menées pour lutter contre les phénomènes d'alcoolisation des jeunes, notamment à l'occasion de l'organisation de soirées étudiantes. Ainsi, poursuivant la démarche initiée avec le plan « Santé des jeunes », la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, en réduisant et en encadrant mieux l'offre d'alcool, permet de combattre les phénomènes d'alcoolisation massive pour mieux protéger les plus jeunes. C'est pourquoi l'article L. 3322-9 du code de la santé publique, issu de la loi du 21 juillet 2009 précitée, interdit désormais la vente de boissons alcooliques contre une somme forfaitaire, ou l'offre à volonté dans un but commercial : ces pratiques, qui s'adressent en particulier aux jeunes et qui ont des conséquences sur les conduites d'alcoolisation massive, sont communément appelées « open bar ». Cette mesure est complémentaire d'un large travail d'information et de prévention. Une circulaire interministérielle destinée à expliciter l'ensemble des mesures relatives à l'offre d'alcool qui résultent de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 précitée sera destinée aux préfets afin de leur permettre d'en optimiser la mise en oeuvre dans l'ensemble des secteurs et avec tous les partenaires concernés. La charte de bonnes pratiques « comportements à risque et addictions en milieu étudiant » de mars 2008 conclue dans le cadre d'un partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et des experts de terrain pour les écoles d'ingénieurs et les autres grandes écoles, constitue une base de partenariat significative qui pourra à cette occasion être complétée. Le ministère chargé de la santé continue par ailleurs à aider financièrement des mutuelles étudiantes intervenant activement dans ce domaine auprès des jeunes. La campagne média « Boire trop », lancée en 2008 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), a fait l'objet d'une rediffusion mi-juillet 2009 : s'adressant tout particulièrement aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, elle accompagne très utilement la politique de lutte contre les phénomènes d'alcoolisation des jeunes en montrant les dangers sanitaires et sociaux de la consommation alcoolique.
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