FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 30862  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  16/09/2008  page :  7942
Réponse publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13096
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre et l'évolution des agressions à l'arme blanche.
Texte de la REPONSE : Le code pénal prévoit en matière de vol ou de violence que l'usage d'une arme est une circonstance aggravante de l'infraction. Toutefois, la loi n'opère pas une distinction selon la nature de l'arme utilisée. En conséquence, il n'est pas possible d'isoler au sein des condamnations inscrites au casier judiciaire national, prononcé pour vols ou violences avec arme, celles commises avec une arme blanche. Entre 2006 et 2010, le nombre des condamnations prononcées par nature des violences ou agressions, y compris sexuelles, avec arme figure dans le tableau joint.

Condamnations pour lesquelles l'infraction principale
était une agression avec arme
TYPE D'INFRACTION 2006 2007 2008 2009 2010
Torture ou acte de barbarie avec arme 1 1 0 0 0
Violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner 66 51 77 71 65
Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou d'infirmité permanente 18 22 18 30 20
Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours 1 948 1 842 1 776 1 562 1 595
Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours 4 876 4 736 4 530 4 367 4 211
Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité 4 822 5 132 5 352 5 572 5 619
Autres violences avec arme 0 0 0 0 1
Viol ou agression sexuelle avec usage ou menace d'arme 132 128 137 118 90
Vol ou extorsion avec arme 542 516 474 390 364
Rébellion avec arme 92 59 45 31 31
Total des condamnations 12 497 12 487 12 409 12 141 11 996
Source : casier judiciaire national, données 2010 provisoires.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O