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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP), le Conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, en présence du Président de la République, a retenu un axe de réforme relatif aux opérateurs du ministère de la santé et des sports (MSS). Il s'agit notamment de redéfinir les missions des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), d'évaluer ces établissements et, au besoin, d'en supprimer certains. À ce jour, la stratégie nationale relative au réseau des établissements publics du secteur « sport et formations » (INSEP, écoles nationales et CREPS) a été arrêtée. Elle a fait l'objet d'une présentation le 17 décembre 2008 à l'occasion du regroupement des chefs d'établissements, des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives. D'une part, il a été décidé de renforcer le caractère national de ce réseau et de le recentrer autour de deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée, associative ou marchande, est encore insuffisante. D'autre part, et à partir des conclusions de l'évaluation des établissements conduite durant les deuxième et troisième trimestres 2008, le réseau national va inclure à terme : l'INSEP, dont le statut évoluera pour devenir un « grand établissement » au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports ; ce nouveau « campus de l'excellence sportive » jouera le rôle de pôle ressources pour l'ensemble du réseau du sport de haut niveau ; les trois écoles : l'École nationale d'équitation (ENE), qui sera rapprochée des Haras nationaux, l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) ; le rattachement à cette dernière des activités du CREPS de Franche-Comté dans le domaine du ski nordique (site de Prémanon) et de la moyenne montagne, ainsi que du site de Vallon-Pont-d'Arc du CREPS Rhône-Alpes sera prochainement étudié en concertation avec l'ensemble des acteurs ; quatorze CREPS, qui ont vocation à devenir des « campus territoriaux de l'excellence sportive » : ceux de Talence, de Dijon, d'Île-de-France, de Montpellier, de Nancy, de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, des Pays de la Loire, de Toulouse, de Reims, de Strasbourg, de Wattignies, du Centre, de la Réunion et des Antilles-Guyane. Dans le cadre de cette évolution, il sera mis fin au fonctionnement sous la forme d'un établissement public national, au 1er septembre 2009, des CREPS d'Houlgate, du Limousin, de Corse, de Mâcon, de Picardie et de Franche-Comté (hors site de Prémanon). Toutes les ressources du MSS seront mobilisées pour assurer un accompagnement individuel des agents concernés par ces restructurations, tant au profit des fonctionnaires titulaires que des personnels contractuels. Des cellules de reclassement sont, dès à présent, mises en place à cet effet dans les services déconcentrés de chaque région concernée, afin de rechercher avec chaque agent les solutions les mieux adaptées à sa situation personnelle. Elles travaillent en liaison avec la cellule nationale d'appui constituée au sein de l'administration centrale. Les mesures indemnitaires d'accompagnement instituées pour l'ensemble de la fonction publique, en vue de la mise en oeuvre de la RGPP (prime de restructuration, aide à la mobilité...) seront attribuées aux personnels répondant aux conditions réglementaires. Les chefs d'établissement et les agents comptables recevront un soutien méthodologique de leur tutelle pour gérer la phase transitoire précédant la clôture de l'établissement. Le devenir des sites concernés par la restructuration, lorsqu'ils relèvent du patrimoine de l'État, fera l'objet d'un traitement au cas par cas, en relation avec les collectivités locales. S'agissant des autres établissements (CREPS de Rhône-Alpes, site de Voiron, de Dinard, de Poitiers et de Vichy) leur devenir fera l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales et l'ensemble des parties prenantes, notamment le mouvement sportif, conduite sous l'autorité du préfet de région. Ces concertations, qui tiendront compte de l'objectif général de rationalisation des moyens du MSS, de l'évolution prévisible de l'offre de formation au plan régional et des perspectives d'implantation de pôles sportifs au titre des parcours d'excellence sportive 2009-2012, devront déboucher, avant le 31 mars 2009, sur une proposition de solution adaptée. Sur la base de ces propositions, l'État arrêtera sa décision quant à l'évolution des sites concernés. Parallèlement à la conduite de ces restructurations, le caractère national des établissements, en particulier des « campus territoriaux de l'excellence sportive », sera réaffirmé. Il importe en effet que toutes les régions continuent à bénéficier des services offerts par le réseau, qu'un établissement soit ou non implanté sur leur territoire.
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