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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes du Comité Régional Olympique et Sportif d'Auvergne en ce qui concerne le financement du sport au niveau local. Dans le cadre de la RGPP, destinée à simplifier les structures administratives, les Comités départementaux doivent trouver leur place afin de préserver leur rôle de proximité et de continuer à assurer la liaison étroite avec les clubs. D'autre part, en ce qui concerne le financement du sport, la répartition des subventions aux clubs, ligues et comités sous forme paritaire, en augmentation de 2,7 % pour un montant de 2,93 millions d'euros, a permis de soutenir concrètement l'activité des plus petits clubs mais à l'inverse entraîne deux conséquences importantes : la suppression des cours le samedi matin a resserré les horaires de cours en semaine et ne permet plus à de nombreux adolescents de profiter de la tranche horaire des 16H à 18 H, désormais utilisée pour les heures de cours, pour pratiquer le sport. La diminution importante (4,5 %) de la part du CNDS consacrée aux clubs et aux ligues est regrettable. Par ailleurs, la limite plancher à 450 euros des subventions aux clubs pénalise les régions rurales, et une limite fixée à 300 euros correspondrait mieux au souhait des petits clubs et leur permettrait d'organiser leur manifestation annuelle. Enfin, une troisième préoccupation concerne le devenir du CREPS de Vichy auquel une subvention de 7,5 millions d'euros vient d'être allouée. Le mouvement sportif est très attaché au maintien du CREPS, essentiel au développement de la vie sportive et associative régionale. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il entend rendre pour répondre à ces interrogations du CROS d'Auvergne.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère chargé des sports a lancé en 2008 une réforme concernant la restructuration de ses établissements publics nationaux (EPN). Cette démarche vise à les recentrer sur deux missions prioritaires : - l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet (sportif et d'insertion socio-professionnelle) ; - l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. L'application de ces nouvelles orientations s'est traduite par l'examen de la cartographie nationale du réseau des CREPS. Pour le CREPS de Vichy, une période de concertation entre les collectivités territoriales, l'ensemble des partenaires et le mouvement sportif, a été définie. Cette concertation tenait compte de l'objectif général de rationalisation des moyens du ministère, de l'évolution prévisible de l'offre de formation au plan régional et des perspectives d'implantation de pôles sportifs au titres des parcours de l'excellence sportive 2009-2013. À l'issue de cette période de concertation, il a été décidé de maintenir le CREPS de Vichy au sein du réseau des établissements publics nationaux. Le nouveau pôle ressources national « sport et santé » vient d'y être implanté. Ce pôle a pour vocation de mettre en oeuvre les politiques nationales décidées par le ministère de la santé et des sports. Son principal objectif est de promouvoir et de faciliter la pratique d'une activité physique ou sportive adaptée et sécurisée pour l'ensemble de la population française.
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