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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le climat délétère qui règne depuis cet été au quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Les violences physiques ou verbales s'y multiplient (bagarres entre jeunes détenus, jets de pierre, insultes...), et seul le professionnalisme du personnel de l'établissement a permis d'éviter jusqu'à ce jour un drame majeur. Il lui demande donc quelles mesures elle compte mettre en oeuvre afin de remédier à cette préoccupante situation.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'attention qu'elle porte aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et notamment dans celui de la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Concernant les violences que l'honorable parlementaire dénonce au quartier pour mineurs de cet établissement, les services de la direction de l'administration pénitentiaire ont été en effet alertés au sujet de l'accroissement des incidents individuels et collectifs mettant en cause les détenus mineurs hébergés dans cette structure. Plusieurs tentatives de suicide ont été stoppées par les personnels notamment à cinq reprises depuis l'été 2008 et trois faits de violences et insultes à l'encontre des personnels ont été recensés. Par ailleurs, le 18 août 2008, huit mineurs ont refusé de réintégrer leur cellule à la fin de la promenade. Ils n'avaient aucune revendication particulière mais ne sont remontés en cellule qu'après l'intervention du directeur adjoint de l'établissement. Il convient de noter que depuis le mois de mai 2008, huit faits de violences entre codétenus ont été recensés. Plusieurs mesures ont été prises afin de rétablir un climat plus serein au sein du quartier des mineurs, notamment le transfert des plus virulents vers d'autres établissements de la région strasbourgeoise. Une implication particulière a été demandée aux trois surveillants/référents mineurs ainsi qu'à tous les acteurs pénitentiaires et non pénitentiaires (partenaires médicaux, enseignants notamment). La direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg a dépêché sur place plusieurs équipes afin d'appuyer les efforts de la direction de la maison d'arrêt de Metz. De plus, à la suite de l'événement tragique qui a eu lieu dans cet établissement où un jeune de 16 ans s'est pendu, des mesures ont été arrêtées concernant la prévention des suicides de mineurs. Il a été décidé notamment, en collaboration avec le ministère de la santé, d'élaborer une grille d'évaluation des risques suicidaires spécifiques aux mineurs permettant de les évaluer par des médecins à leur arrivée en détention. Cet outil en service depuis le 1er novembre 2008 est destiné à prendre en compte les particularités des mineurs sur le plan psychologique. Par ailleurs, de façon plus générale, une instruction ministérielle du 18 septembre 2008 a été adressée à l'ensemble des directeurs interrégionaux et des chefs d'établissements pénitentiaires définissant les nouvelles modalités d'affectation en cellule des détenus présentant un comportement à risque pour eux-mêmes et pour autrui, ainsi que le régime de surveillance dont ils doivent faire l'objet. Enfin, parmi cette série de mesures, la garde des sceaux, ministre de la justice, a confié la conduite d'une mission de réflexion sur les mesures de prévention du suicide à un médecin expert, le docteur Louis Albrand. Les conclusions de ce rapport devraient être rendues dans les prochaines semaines.
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