|
DEBAT :
|
ACCORD AVEC LES MÉDECINS HOSPITALIERS M. le président. La parole est à M. André
Wojciechowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. André Wojciechowski. Ma question s'adresse à
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
La réduction du
temps de travail à l'hôpital pose, nous le savons tous, de nombreux problèmes
depuis sa mise en place, car l'idéologie et les principes de cette réforme
n'étaient pas du tout adaptés au fonctionnement des services de santé.
En
effet, la continuité des soins, l'accueil 24 heures sur 24 et 365 jours par an
de tous ceux qui en ont besoin ne sont pas compatibles avec la rigidité de la
réduction du temps de travail. Nous devons assurer à tous nos concitoyens,
madame le ministre, le système de santé efficient qu'ils sont en droit
d'attendre.
La conséquence de ce système de temps de travail, c'est que les
heures supplémentaires se sont accumulées et que les jours de RTT se sont
additionnés sur des comptes épargne temps.
Vous avez signé hier, avec brio et
responsabilité, madame le ministre (" Ah ! " sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.), un accord avec les
syndicats de praticiens hospitaliers.
Pouvez-vous nous exposer les termes
exacts de cet accord et ce que vous comptez faire en direction des personnels de
la fonction publique hospitalière qui sont, bien sûr, dans l'attente et qui
méritent à la fois notre respect et la réactivité de notre gouvernement ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la
ministre de la santé.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Et de la jeunesse et
des sports, monsieur le président !
Monsieur le député, j'avais pris devant
vous l'engagement de résoudre la question des comptes épargne temps et des
heures supplémentaires accumulées à l'hôpital. Dès le début de l'année, le 7
janvier, j'ai donc réuni les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers
et les huit syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière et je
leur ai proposé un calendrier de négociations extrêmement serré.
Nous avons
signé hier un protocole d'accord avec trois des quatre organisations
représentatives des praticiens hospitaliers. Il prévoit de monétariser 50 % des
jours accumulés sur les comptes épargne-temps, à hauteur de 300 euros bruts.
Bien entendu, les personnels concernés auront toujours la possibilité, s'ils le
souhaitent, d'utiliser ces jours sous forme de congés.
Avec mes collègues
Éric Woerth et André Santini, j'ai voulu aussi travailler à la possibilité
d'acquérir une amélioration des conditions de retraite par un compte
épargne-retraite. Nous avançons sur ce sujet.
La possibilité de transmettre
les comptes épargne-temps aux ayants droit en cas de décès était très attendue :
un décret est prêt et sera bientôt soumis au Conseil supérieur de la fonction
publique.
Je veux saluer l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve
syndicats et intersyndicales signataires qui n'ont pas voulu capter à leur seul
profit la totalité des masses disponibles et ont voulu en garder une importante
part pour les négociations sur le paiement des heures supplémentaires de la
fonction publique hospitalière. Ces discussions ont commencé. Elles se
concrétiseront, le 22 janvier, par une réunion avec ces syndicats
représentatifs. Nous devons cet argent et j'ai bon espoir d'aboutir à un accord
qui permettra le paiement total des heures supplémentaires.
Bien entendu,
nous continuons de réfléchir, avec les intersyndicales des patriciens
hospitaliers, à la manière d'améliorer les conditions de travail, les
rémunérations et l'attractivité des métiers de l'hôpital. (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe
Nouveau Centre.)
|