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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les candidatures de villes au titre de « capitale européenne de la culture ». En effet, après le succès de Lille, capitale européenne de la culture, voici quelques années, qui a prouvé l'intérêt et l'audience populaires de ces initiatives, la France se doit de faire un effort tout particulier pour se donner toutes les chances de l'emporter pour un de ses dossiers français de candidatures. De plus, il conviendrait que la France puisse tout d'abord mieux connaître le processus de choix et que la promotion de ces dossiers de candidature puisse s'adresser à l'ensemble des ressortissants européens, notamment à leurs touristes, durant cette période de congés, où notre pays rayonne par sa renommée. Il lui demande donc de lui préciser l'attitude des pouvoirs publics sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les villes qui portent le titre de « capitale européenne de la culture » sont tenues de proposer un programme culturel créé spécialement pour l'année en question, en ayant une forte dimension européenne. En vertu de l'annexe 1 de la décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006, un calendrier précisant l'ordre de présentation des candidatures au titre de capitale européenne pour les années 2005 à 2019 a été établi. La France et la Slovaquie étaient appelées à présenter chacune une ville pour l'année 2013. La décision européenne a par ailleurs introduit une nouvelle procédure de désignation. Elle définit de nouvelles règles communes destinées à améliorer la procédure dans le cadre d'un calendrier précis. Notamment, elle précise le rôle du jury de sélection et renforce la dimension européenne de la manifestation. Il appartient désormais à l'État hôte d'organiser un concours national visant à désigner la ville qui sera capitale européenne de la culture. En France, un décret et un avis lançant le concours sont parus au Journal officiel le 15 mai 2007. En vertu de ces deux textes, les villes françaises intéressées devaient déposer leur candidature au plus tard le 15 novembre 2007 auprès du ministère de la culture et de la communication, qui est chargé de l'organisation de la sélection. Huit villes se sont portées candidates : Amiens, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Saint-Étienne, Strasbourg et Toulouse. Un jury composé de treize experts indépendants, dont six nommés par les autorités nationales et sept par les institutions européennes, a été mis en place par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des affaires étrangères et européennes. Le jury a examiné les candidatures en deux étapes : 1. Présélection : Le jury a examiné les candidatures et auditionné chacune des villes ayant répondu à l'appel à candidatures lors d'une réunion de présélection qui s'est déroulée du 17 au 19 décembre 2007 ; à l'issue de cette réunion, il a établi un rapport sur les candidatures et dressé une liste restreinte des villes présélectionnées (Bordeaux, Lyon, Marseille et Toulouse). 2. Sélection définitive : Le même jury a été convoqué neuf mois après la réunion de préselection, soit les 15 et 16 septembre 2008, conformément aux dispositions de la décision européenne. À l'issue de la réunion de sélection, au cours de laquelle il a auditionné les quatre villes encore en lice, le jury a recommandé la désignation de Marseille pour le titre de capitale européenne de la culture 2013. Conformément au règlement du concours, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des affaires étrangères et européennes ont désigné Marseille comme capitale européenne de la culture 2013 en France, sur la base de la recommandation du jury. Cette décision a été ensuite notifiée aux institutions européennes. Il appartient désormais au Conseil des ministres de la culture de désigner officiellement la ville française (ainsi que la ville slovaque de Kosice) au titre de capitales européennes de la culture pour l'année 2013. Un comité de suivi, composé des sept membres européens du jury et d'un observateur de l'État membre, évaluera et accompagnera la préparation de la programmation de Marseille et de Kosice, et veillera en particulier à la dimension européenne des manifestations.
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