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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les décrets concernant les officiers qui devaient paraître. La carrière des officiers est régie par ces fameux décrets, ceux-ci concernent le corps des officiers des armes, le corps technique et administratif et le cadre spécial ainsi que celui des officiers sous contrat. Ils stipulent la façon dont sont recrutés les officiers, un certain nombre de règles concernant leur avancement, leur rémunération. Ils étaient censés sortir en 2007, afin de rentrer en application en tout début d'année 2008 ; devait accompagner ces décrets une nouvelle grille indiciaire. Il lui demande à quand la parution de ces décrets.
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Texte de la REPONSE :
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Les décrets portant statuts particuliers des militaires, qui découlent du nouveau statut général des militaires, ont été publiés au Journal officiel de la République française du 16 septembre 2008. Parmi ces 32 décrets, datés du 12 septembre 2008, figurent - le décret n° 2008-939 relatif aux officiers sous contrat ; le décret n° 2008-940 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ; le décret n° 2008-945 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ; le décret n° 2008-949 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Ces textes entreront en vigueur le 1er janvier 2009. S'agissant des échelonnements indiciaires associés à ces statuts, les projets de décrets sont actuellement en cours d'élaboration pour une application à compter du 1er janvier 2009. La montée en puissance de la future grille indiciaire entre 2009 et 2011, cohérente avec les principes prévus dans les nouveaux statuts particuliers, parachèvera cette réforme statutaire de grande ampleur, revalorisant significativement la condition militaire.
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