DEBAT :
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CONSEIL EUROPÉEN ET PACTE POUR L'EURO M. le président. La parole est à M. Michel
Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M.
Michel Piron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie. Les États membres de l'Union européenne ont
entériné jeudi dernier, lors d'un sommet tenu à Bruxelles, un ensemble de
mesures économiques pour soutenir l'euro et pallier la crise des dettes
souveraines. Ainsi, les grandes lignes du prochain " pacte pour l'euro " ont
été fixées par les dix-sept chefs d'État et de gouvernement de la zone euro afin
d'atteindre les objectifs de convergence en termes de compétitivité, d'équilibre
budgétaire, de stabilité financière et, donc, d'emploi. Plus important
encore, une nouvelle étape dans l'élaboration d'une politique économique
européenne a été franchie, avec la création d'un fonds d'intervention doté de
500 milliards d'euros, destiné à soutenir les pays qui, comme la Grèce l'année
dernière, éventuellement le Portugal aujourd'hui, se révéleraient incapables de
trouver des financements extérieurs à des conditions supportables. Ce fonds,
signe manifeste d'une plus grande intégration, exige une véritable politique
économique à l'échelle européenne. Dans un monde en proie à un bouleversement
considérable, avec la montée d'États-continents tels que la Chine, l'Inde et le
Brésil, une telle politique apparaît de plus en plus nécessaire si nous ne
voulons pas être définitivement déclassés. Parce que l'Union européenne vient
d'apporter une fois encore la preuve de sa capacité, quand elle le veut, à peser
dans le monde, nous aimerions savoir plus précisément, madame la ministre,
quelles mesures très concrètes, au-delà des décisions annoncées, vous entendez
prendre encore et poursuivre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du
groupe UMP.) M. le président. La parole est à Mme la
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le député, le Conseil européen des 24 et 25 mars a pris toute une
série de décisions. Il a évoqué la situation en Libye. Il a examiné les
conséquences de la grave catastrophe nucléaire survenue au Japon. Il a également
examiné le partenariat qu'il conviendra de mettre en place avec les pays du Sud
de la Méditerranée. En matière économique, il a pris deux grandes décisions.
La première, c'est ce que l'on appelle le pacte pour l'euro " plus ". Pourquoi ?
Parce qu'il faut impérativement que nous établissions, entre pays membres de la
zone euro, les conditions d'une compétitivité de nature à éviter certains
arbitrages, par exemple au bénéfice du moins-disant fiscal. Il faut, par
ailleurs, que cet accord puisse se réaliser avec tous les Européens, et qu'il
constitue donc les conditions pour créer de l'emploi. À ce titre, la France, par
la voix du Président de la République, a demandé que les organisations
syndicales, au niveau européen, soient entendues. Pourquoi " euro plus " ?
Parce que, bien entendu, d'autres pays que ceux de la zone euro pourront se
joindre à ce pacte : le Danemark, la Pologne, la Bulgarie, la Lettonie, la
Lituanie, ont d'ailleurs annoncé qu'ils étaient volontaires. La deuxième
grande décision prise, c'est le mécanisme européen de stabilité, qui entrera en
vigueur au plus tard en juin 2013, prenant le relais du fonds d'urgence que nous
avons mis en place pour répondre notamment aux difficultés de l'Irlande. Sa
capacité d'intervention effective sera de 500 milliards d'euros, et il
bénéficiera de la meilleure notation possible pour intervenir rapidement, avec
les meilleures conditions de refinancement sur les marchés. Telles sont,
monsieur le député, l'ensemble des décisions prises les 24 et 25 mars derniers.
Il restera à les mettre en oeuvre, en associant, naturellement, les
organisations légitimes représentant les salariés, ainsi que celles qui
représentent les peuples, c'est-à-dire les Parlements. (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe UMP.)
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