FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3097  de  M.   Piron Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QG
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  30/03/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  30/03/2011  page :  2106
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  politique monétaire
Analyse :  pacte pour l'Euro
DEBAT :

CONSEIL EUROPÉEN ET PACTE POUR L'EURO

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Piron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les États membres de l'Union européenne ont entériné jeudi dernier, lors d'un sommet tenu à Bruxelles, un ensemble de mesures économiques pour soutenir l'euro et pallier la crise des dettes souveraines.
Ainsi, les grandes lignes du prochain " pacte pour l'euro " ont été fixées par les dix-sept chefs d'État et de gouvernement de la zone euro afin d'atteindre les objectifs de convergence en termes de compétitivité, d'équilibre budgétaire, de stabilité financière et, donc, d'emploi.
Plus important encore, une nouvelle étape dans l'élaboration d'une politique économique européenne a été franchie, avec la création d'un fonds d'intervention doté de 500 milliards d'euros, destiné à soutenir les pays qui, comme la Grèce l'année dernière, éventuellement le Portugal aujourd'hui, se révéleraient incapables de trouver des financements extérieurs à des conditions supportables.
Ce fonds, signe manifeste d'une plus grande intégration, exige une véritable politique économique à l'échelle européenne. Dans un monde en proie à un bouleversement considérable, avec la montée d'États-continents tels que la Chine, l'Inde et le Brésil, une telle politique apparaît de plus en plus nécessaire si nous ne voulons pas être définitivement déclassés.
Parce que l'Union européenne vient d'apporter une fois encore la preuve de sa capacité, quand elle le veut, à peser dans le monde, nous aimerions savoir plus précisément, madame la ministre, quelles mesures très concrètes, au-delà des décisions annoncées, vous entendez prendre encore et poursuivre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, le Conseil européen des 24 et 25 mars a pris toute une série de décisions. Il a évoqué la situation en Libye. Il a examiné les conséquences de la grave catastrophe nucléaire survenue au Japon. Il a également examiné le partenariat qu'il conviendra de mettre en place avec les pays du Sud de la Méditerranée.
En matière économique, il a pris deux grandes décisions. La première, c'est ce que l'on appelle le pacte pour l'euro " plus ". Pourquoi ? Parce qu'il faut impérativement que nous établissions, entre pays membres de la zone euro, les conditions d'une compétitivité de nature à éviter certains arbitrages, par exemple au bénéfice du moins-disant fiscal.
Il faut, par ailleurs, que cet accord puisse se réaliser avec tous les Européens, et qu'il constitue donc les conditions pour créer de l'emploi. À ce titre, la France, par la voix du Président de la République, a demandé que les organisations syndicales, au niveau européen, soient entendues.
Pourquoi " euro plus " ? Parce que, bien entendu, d'autres pays que ceux de la zone euro pourront se joindre à ce pacte : le Danemark, la Pologne, la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, ont d'ailleurs annoncé qu'ils étaient volontaires.
La deuxième grande décision prise, c'est le mécanisme européen de stabilité, qui entrera en vigueur au plus tard en juin 2013, prenant le relais du fonds d'urgence que nous avons mis en place pour répondre notamment aux difficultés de l'Irlande. Sa capacité d'intervention effective sera de 500 milliards d'euros, et il bénéficiera de la meilleure notation possible pour intervenir rapidement, avec les meilleures conditions de refinancement sur les marchés.
Telles sont, monsieur le député, l'ensemble des décisions prises les 24 et 25 mars derniers. Il restera à les mettre en oeuvre, en associant, naturellement, les organisations légitimes représentant les salariés, ainsi que celles qui représentent les peuples, c'est-à-dire les Parlements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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