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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique de l'élevage ovin français. En septembre 2007, le ministère avait mis en place un plan d'urgence avec l'attribution d'une aide d'urgence de 15 euros par brebis pour aider cette filière qui a perdu la moitié de ces éleveurs en 15 ans. Cependant, la majeure partie des éleveurs ovins a été exclue de ce programme car les critères d'éligibilité étaient trop restrictifs (minimum de 150 brebis pour y prétendre, taux de spécialisation de 40 % minimum). En avril 2008, le ministre a annoncé la reconduction du plan de soutien pour la filière ovine. À cette occasion, il a assoupli les conditions d'éligibilité. Les critères requis sont désormais de 100 brebis minimum, ainsi qu'un taux de spécialisation de 30 %. Cependant, en choisissant ces critères, les éleveurs de moins de 100 ovins sont mis à l'écart. De plus avec une hausse des charges de 15 % en 2008 (prix des céréales, augmentation du prix de l'énergie...), avec des prix à la production qui stagnent et la crise de la fièvre catarrhale ovine qui cause la mort de nombreux ovins et des problèmes de fertilité, le plan d'aide n'a eu que peu d'effet sur le revenu des éleveurs et la situation reste particulièrement inquiétante. Les éleveurs estiment que pour maintenir la production d'ovins en France, il faut une aide d'urgence de 35 euros par brebis plafonnée à 300 brebis par actif et avec une taille de troupeau plancher de 50 brebis, et une revalorisation de la prime à la brebis. Il lui demande s'il prévoit de revoir les conditions d'éligibilité des aides et d'élargir leur attribution, et s'il entend répondre aux revendications des éleveurs particulièrement inquiets de leur devenir.
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Texte de la REPONSE :
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L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Le bilan de santé de la PAC est le cadre dans lequel la nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit être raisonnée. Un rééquilibrage est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre dernier, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allégement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 millions d'euros pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits à paiement unique (DPU) dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère.
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