13ème législature

Question N° : 31002	de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
	Question publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8107
	Réponse publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1659
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la période retenue du 1er juillet au 31 décembre 2008 dans le cadre de l'octroi de la prime à la cuve pour l'approvisionnement en fioul des ménages non imposables. Il lui demande s'il ne lui paraît pas légitime d'étendre la période de cette aide, pour permettre aux consommateurs concernés, qui ont étalé cette dépense en dehors des mois concernés, d'en bénéficier.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la prime à la cuve. Le Gouvernement a décidé la reconduction pour l'hiver 2008-2009 de la mesure d'aide exceptionnelle en faveur des personnes non imposables qui chauffent leur résidence principale au fioul domestique. Le montant de l'aide a été porté à 200 euros par foyer et la période d'approvisionnement en fioul, comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009, étendue par rapport à la campagne précédente (décret n° 2009-40 du 12 janvier 2009 instituant une aide exceptionnelle à la cuve). L'aide exceptionnelle à la cuve de 200 euros, accordée par le Gouvernement pour l'hiver 2008-2009, a bénéficié à près de 953 735 foyers, pour un montant supérieur à 190 000 000 euros (la campagne pour l'hiver 2007-2008 avait concerné 830 000 foyers, pour un montant total avoisinant 125 000 000 euros). Ces chiffres témoignent de l'extension de la mesure en 2009 afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O