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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le futur texte de loi relatif aux revenus du travail. En effet, si celui-ci présente plusieurs dispositions de nature à relancer la participation dans notre pays, il n'en demeure pas moins des inquiétudes quant à son contenu. Ainsi, il pourrait être envisagé de faciliter la sortie du système participatif. L'entreprise risque dès lors de ne conserver comme actionnaires salariés que ceux disposant des ressources les plus abondantes. Les plus en difficulté auront en effet tendance à réaliser leurs économies. Dans ces conditions, il pourrait être imaginé un système de sortie partielle qui permettrait à ceux qui en ont besoin de réaliser une partie de leur capital et qui s'appliquerait seulement à une partie des revenus. Cette limite aurait l'avantage de sauvegarder un autre point fort de l'actionnariat salarié qui est celui de l'implication du salarié dans la vie de l'entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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